21 Octobre 2017, 02:12
News Events

IMMATRICULATION DE SOCIETES

13.04.2017

Immatriculation de sociétés en Russie

Les conditions pour l’exercice de l’activité commerciale en Russie deviennent meilleures. En particulier, la situation de la gestion fiscale s’est améliorée : lesentrepreneurs dépensent désormais bien moins de temps pour les formalités fiscales, les systèmes de rapports électroniques sont devenus plus compréhensibles et adaptés. La procédure d’obtention de permis de travail pour les travailleurs très qualifiés est devenue plus simple, pour cela il n’est plus exigé un grand nombre de certificats médicaux.

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12.04.2017

Immatriculation de sociétés au Kazakhstan

Suite à la création de l’Union douanière, les entrepreneurs sont plus intéressés à la création des compagnies au Kazakhstan. D’après les statistiques, en Kazakhstan chaque trimestre quelques 300 à 400 compagnies de Russie sont enregistrés, sans compter d’autres pays. Une des raisons de cette popularité du Kazakhstan est l’existence dans le pays d’un système d’imposition attractif et d’une bonne administration fiscale

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10.04.2017

Immatriculation de sociétés en Armenie

Le Gouvernement de l’Arménie essaye de rendre le climat d’investissement le plus favorable possible. Beaucoup de procéduresbureaucratiques sont simplifiées, les exigences imposées aux entreprises sont allégées. Par exemple, un étranger peut obtenir un visa directement en arrivant à l’aéroport de Zvartnots, et s’il le souhaite, il peut fonder une société à responsabilité limitée dans les 3 jours ouvrables. En ce qui concerne la rémunération des travailleurs, elle est plus que modeste en Arménie par rapport à celle des pays voisins, tandis que la qualité des produits et services fournis est assez bonne, ce qui permettra à une nouvelle entreprise d’être plus ou moins compétitive.

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09.04.2017

Immatriculation de sociétés en Azerbaijan

L’Azerbaïdjan est le seul pays de la CEI où la monnaie nationale (manat) a conservé sa position pendant la crise, et actuellement la valeur d’un manat est supérieure à celle d’un dollar (1 manat = 1,28 dollar US). L’ouverture d’une entreprise en Azerbaïdjan est une bonne décision, puisque le pays possède des indicateurs économiques stables et non seulement une industrie pétrolière performante, mais aussi il tend à développer des industries d’avant-garde non liées au secteur pétrolier. Il y a quelque temps il fallait plus de 53 jours pour ouvrir une entreprise. Aujourd’hui, grâce au développement des systèmes d’information cette procédure ne prend plus que 3 jours, même pour les investisseurs étrangers.

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08.04.2017

Immatriculation de sociétés en Georgie

Le Gouvernement géorgien attire activement des investissements étrangers en créant pour ceux-ci des conditions bien avantageuses. Les investisseurs ont à leur disposition des terrains, projets et documents de construction. La Géorgie s’engage aussi à exonérer les investisseurs des impôts sur les sociétés et sur le patrimoine pendant 15 ans. Il y a des procédures simplifiées pour l’enregistrement des compagnies, avec des droits pas trop élevés et délais d’enregistrement dans les trois jours ouvrables. En 2013 la législation fiscale a été simplifiée et la gamme de services pour les contribuables a été étendue. Les zones de dédouanement ont été créées, ce qui a diminué le temps requis pour effectuer les formalités d’importation et d’exportation. La procédure d’exécution des contrats a été simplifiée par l’accélération des procédures judiciaires en matière commerciale.

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07.04.2017

Immatriculation de sociétés au Tajikistan

Le gouvernement du Tadjikistan fait activement entrer des investissements étrangers à l’énergétique, l’industrie minière, la construction autoroutière et le secteur financier. Avec la participation de la Banque mondiale on a procédé à des réformes qui facilitent l’entrepreneuriat. Notamment, une réforme foncière a eu lieu, les certificats fonciers ont été introduits et les exigences pour l’obtention de l’autorisation à la construction et la prospection et l’extraction des ressources minières ont été diminuées. Le programme actuel du développement de l’entrepreneuriat vise à perfectionner l’imposition, à développer le secteur financier et à rapprocher la base juridique nationale des bases juridiques de la CEI. Les investisseurs étrangers sont exonérés de l’impôt sur les bénéfices pendant 2 à 5 ans (le délai dépend du capital investi).

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06.04.2017

Immatriculation de sociétés en Ouzbekistan

Les dernières années une large gamme de mesures concernant l’amélioration du milieu d’affaires, le développement de la concurrence, la stimulation du développement des petites et moyennes entreprises a été entrepris. Par exemple, des mesures pratiques accordant plus de liberté à l’entrepreneuriat ont été effectué. Un nombre de formalités d’autorisation, liées à l’ouverture d’une entreprise en Ouzbékistan a été supprimé. Aujourd’hui il existe en Ouzbékistan trois zones industrielles et économiques libre, la création des entreprise de production orienté vers l’export est stimulée, le secteur tertiaire et le tourisme se développent. Dans le cadre de la politique de soutient de l’entrepreneuriat, certains impôts ont été baissés et la liste des activités soumises à licence a été abrégée.

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05.04.2017

Immatriculation de sociétés au Kyrgyzstan

Le Gouvernement du Kirghizistan a renforcé les programmes d’appui et de développement des entreprises. En 2012 on a créé un groupe de travail composé des représentants des autorités publiques du Kirghizistan, Banque mondiale et Conseil pour le développement des entreprises et investissements, une série de procédures a été simplifiée, le nombre d’organismes de contrôle et celui de vérifications ont été réduits. Le nombre d’impôts a été diminué, le taux de TVA a été abaissé à 12%, et celui de l’impôt unique pour les petites entreprises a été baissé à 6%.

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04.04.2017

Immatriculation de sociétés en Moldavie

Depuis 2007 le Gouvernement de la Moldavie a adopté environ 100 projets de loi, qui ont facilité d’une manière considérable les conditions pour les entreprises. Depuis 2012, le Gouvernement est en train d’élaborer, avec la Banque mondiale, des programmes relatifs au développement ultérieur. Il existe des projets orientés vers l’appui des entreprises innovantes dans les branches clés de l’économie, des zones économiques spéciales (le port Giurgiulești et l’aéroport Mărculești). En 2013 les conditions de travail dans les zones économiques spéciales ont été facilitées et le montant du revenu annuel imposable des personnes physiques et entrepreneurs individuels a été augmenté.

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03.04.2017

Immatriculation de sociétés au Turkmenistan

Parmi les avantages de l’investissement au Turkménistan on peut nommer les possibilités d’investir au secteur pétro-gazier, qui se développe activement, à la construction, au tourisme (la zone touristique «Avazy» sur la côte Caspienne), à l’agriculture et aux télécommunications. La particularité de la pratique turkmène consiste en ce que les investissements étrangers sont attirés en forme de services, de livraisons de nouveaux équipements. Un nouveau code des douanes du Turkménistan est entré en vigueur en 2011. Les formalités de douane ont été simplifiées.

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02.04.2017

Immatriculation de sociétés en Lithuanie

Le pays a créé un climat favorable aux entreprises, fondé sur des règles strictes de la protection des droits des investisseurs et du développement des zones économiques spéciales (Kaunas et Klaipėda), où un investisseur est exonéré de l’impôt foncier s’il fait des investissements d’un montant de plus de 1 million d’euros, et de l’impôt sur les sociétés pendant 6 ans. Un investisseur étranger peut ouvrir une entreprise en Lituanie par l’intermédiaire d’un représentant. Il existe une procédure bien définie pour l’enregistrement des entreprises de différentes formes. En 2012 en Lituanie les procédures d’enregistrement des entreprises ont été simplifiées par la mise en application de l’enregistrement en ligne pour les sociétés à responsabilité limitée et par la suppression de l’exigence de légalisation par un notaire des documents constitutifs.

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01.04.2017

Immatriculation de sociétés en Estonie

Le climat du milieu d’affaires en Estonie est un des meilleur à l’Union européenne, ainsi que le système de soutient. Le système bancaire fait partie du système financier scandinave et est un des plus équipé techniquement en Europe. Les conditions sont très favorables pour les investisseurs : le taux aux bénéfices réinvestis de 0% contribue à l’accumulation d’investissements. L’Estonie a conclu des contrats éliminant la double imposition avec la plupart des pays du monde. L’enregistrement d’une entreprise se fait selon procédé informatisé et n’occupe qu’un jour ouvrable. Les relations de confiance entre l’État et un homme d’affaire est une particularité du système estonien. Cela crée le climat le plus agréable pour le commerce.

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