17 Octobre 2017, 16:29
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Immatriculation de sociétés au Kazakhstan

12.04.2017

Suite à la création de l’Union douanière, les entrepreneurs sont plus intéressés à la création des compagnies au Kazakhstan. D’après les statistiques, en Kazakhstan chaque trimestre quelques 300 à 400 compagnies de Russie sont enregistrés, sans compter d’autres pays. Une des raisons de cette popularité du Kazakhstan est l’existence dans le pays d’un système d’imposition attractif et d’une bonne administration fiscale.

Voulez-vous ouvrir une entreprise réussie au Kazakhstan? Quelle est la spécificité de la gérance d’une entreprise au Kazakhstan? Qu’est-ce qui attend votre entreprise sur le marché Kazakhstan? Nous vous proposons de considérer quelques questions:

Immatriculation d’une société en Kazakhstan: par quoi faut-il commencer ?

Les formes juridiques des entreprises les plus courantes au Kazakhstan sont les suivantes :

Société à responsabilité limitée (en russe TOO). Conformément à la loi « Sur les entreprises privées », on distingue 3 formes des SARL : petite entreprise (PE), moyenne entreprise (ME) et grande entreprise (GE). Les différences entre ces formes sont décrites dans les Questions Fréquemment Posées. Le capital social minimum requis pour les PE est de 100 tenges (environ 1 dollar US), pour les ME et GR est de 100indices de calcul mensuel (161800 tenges, soit environ 1200 dollars US).

Société anonyme (SA). Au Kazakhstan il n’y a pas de division des sociétés anonymes en celles de type ouvert et celles de type fermé. Le social minimum requis est fixé à 50 000 indices de calcul mensuel (80 900 000 tenges, soit environ 540 000 dollars US).

Représentation/Filiale. Il n’existe aucune limitation légale par rapport aux délais d’accréditation. La taxe d’État dépend de l’entité à enregistrer (résident/non résident du Kazakhstan). Nous effectuons aussi l’enregistrement des représentations/filiales pour les banques étrangères avec l’obtention de licences correspondantes.

Pour faire le meilleur choix du type de forme juridique vous pouvez commander un examen juridique et comparer les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques.

(Pour faire une demande d’examen juridique d’une forme juridique en Ukraine >>).

Etes-vousintéressés par notre service de modélisation d’une structure juridique protégée pour la sécurité de vos actifs en Ukraine (programme Antiraid).

Raison sociale (société à responsabilité limitée).

Une fois choisi une forme juridique, vous avez à choisir quelques variantes de dénomination. Au Kazakhstan chaque dénomination sociale fait l’objet d’une vérification, puisque celle-ci doit être unique. Les personnes morales avec participation étrangère, en utilisant des dénominations en langues étrangères, doivent les translittérer dans la langue officielle et la langue russe. Les personnes morales, représentations/filiales peuvent également utiliser dans leurs dénominations des mots tels que Kazakhstan, Astana, Almaty ou leurs équivalents courts. La législation du Kazakhstan donne le droit de les inclure librement dans les dénominations des nouvelles entreprises créées ou rebaptisées.
Information générale et documents essentiels à réunir pour l’immatriculation.
Société à responsabilité limitée (en russe TOO). Raison sociale ; Siège social (peut être proposée par notre société) ; mentions civiles du participant (nom, prénom, nationalité, carte d’identité/documents statutaires de la société) ; montant du capital social ; activitécommerciale ; choix d’une banque en Kazakhstan et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*

Représentation/filiale : documentsstatutaires de la société, choix d’une banque en Kazakhstan et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*

* Tous les documents doivent être fournis au préalable pour avoir le temps de les faire traduire en kazakh. Tous les documents à fournir doivent être certifiés conformes par les notaires auprès de l’Ambassade du pays du Participant (Actionnaire) ou bien ils doivent être certifiés conformément à la Convention de la Haye (1961) par une Apostille délivrée par les autorités compétentes d’État après certification notariée. Pour les participants des pays de l’espace CEI (Russie, Biélorussie,Kazakhstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Arménie, Ukraine, Kirghizie, Moldavie, Turkménistan, Azerbaïdjan, Géorgie) l’apostille et la légalisation des documents ne sont pas exigés conformément à la Convention de Minsk relative àl’entraide judiciaire et aux relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale (en date du 23 janvier 1993).
Vous devrez également choisir le régime d’imposition (général, simplifié, avec TVA/sans TVA).
Siège social en Kazakhstan (Astana / Almaty).

Conformément à la législation le siège social d’une personne physique est l’emplacement de son administration permanente (Directeur général, Direction). Les renseignements sur le siège social sont portés au Registre unique d’État des personnes morales et au Registre des représentations et des filiales lors de l’immatriculation/réimmatriculation. 

Nous avons la possibilité de vous proposer un siège social. A titre d’exemple ils peuvent être divisés à deux types:
  • Bureau virtuel (bureau avec secrétaire qui puisse confirmer l’existence de l’organe exécutif à cette adresse, recevoir le courrier ou les appels de la société, garder les archives).
  • Siège social standard (adresse qui n’est utilisée qu’aux fins d’immatriculation).
Le service du Bureau virtuel est plus cher que le siège social standard, cependant le choix exact des services du Bureau virtuel est à votre discretion. Nous recommandons à nos clients de choisir le service de Bureau virtuel, car les autorités du Service fiscal ont le droit d’effectuer les vérifications fiscales à des fins de confirmation de l’emplacement réel des personnes morales.
Directeur général (chef de l’organe exécutif).
Vous pouvez nommer en tant que directeur général soit une personne de nationalité kazakh, soit un étranger.

Cependant, il y a une petite nuance : conformément à la législation de la République du Kazakhstan, aux fins de protéger le marché du travail interne le Gouvernement établit un quota annuel de main d’œuvre étrangère pour travailler sur le territoire du Kazakhstan (cela n’est pas appliqué aux directeurs des représentations/filiales), et une compagnie doit obtenir un permis de travail pour un étranger. C’est-à-dire, selon la logique de la loi, lors de la nomination d’un étranger en tant que Directeur général, le permis de travail doit faire partie des documents à présenter aux autorités publiques. Il en résulte en réalité qu’à l’enregistrement initial un étranger doit avoir un permis de séjour, sinon sa nomination sera illégitime et il faudra nommer un résident de la République du Kazakhstan.Pour celle-ci et d’autres raisons (par exemple, la présence au Kazakhstan d’un Directeur général est souvent requise pour la signature de documents, communication avec des autorités fiscales et douanières) notre compagnie offre un service de directeurs prête-noms. Ces directeurs peuvent accomplir de différentes tâches administratives. L’exigence principale de l’utilisation des services nominales c’est la légitimité complète de l’activité de l’entreprise du client.

Se renseigner sur le service de directeurs nominaux en Kazakhstan >>

Permis de travail en Kazakhstan (Astana / Almaty).

Si vous avez décidé d’obtenir un permis de travail au Kazakhstan, vous pouvez vous adresser à nous pour qu’on puisse vous aider en cette matière. On pourrait diviser cette procédure en deux étapes et elle ne pourra être commencée que si le quota de recrutement de la main-d’œuvre étrangère est toujours ouvert.

Pour faire une demande de permis de travail >>

Présence des associés (actionnaires).

A Astana nous pouvons faire pour vous sans la présence de l’enregistrement de la société (par procuration). Malheureusement, à Almaty la présence des fondateurs (associés) sera requise tant lors du dépôt, que lors de la réception des documents.

Durée totale d’immatriculation.

L’enregistrement d’une SARL dépend de l’entité à enregistrer. Cela prend pour les PE à partir de 10 jours ouvrables, pour les ME et GE à partir de 20 jours ouvrables. Prenez aussi en considération les délais de préparation et traduction des documents

L’enregistrement d’une représentation/filiale prend à partir de 20 jours ouvrables.

Si vous souhaitez diminuer le temps d’enregistrement, nous pouvons vous fournir ce genre de services moyennant supplément .

Une nouvelle SARL toute faite est A VENDRE, avril 2011, TVA incluse (pour la sortie rapide sur le marché et possibilité de participer aux appels d’offres).

Contactez en achetant ce SARL >>

Ouverture des comptes.

Lors de l’implantation de la société vous pouvez ouvrir des comptes en tenges, roubles, en euros ou en dollars. Notre société propose aussi des services d’ouverture des comptes pour les sociétés étrangères en Russie et pour les sociétés russes en étranger.

Tenue de la comptabilité. Une fois l’immatriculation terminée et les originaux des documents constitutifs obtenus, il faudra déposer les rapports initiaux fiscaux et statistiques.

Attention ! : la non présentation d’un rapport trimestriel, même à solde nul, entraîne l’application d’une amende d’environ 120 000 tenges (approximativement 800 dollars US).

Pour ne pas être obligé à payer des amendes et pour être sûr que le travail est contrôlé vous pouvez recourir à nos services de tenue de comptabilité. Lorsque vous embauchez un comptable ordinaire vous ne pouvez pas être sûr de ce qu’il fait exactement avec lelogiciel comptable, à quel point est-ce qu’il réunit bien les documents primaires, quand décide t-il de démissionner. Nous sommes une équipe des professionnels qui contrôle les méthodes et la régularité de la tenue des comptes, qui est en mesure d’effectuer la transformation des systèmes nationaux de comptabilité conformément aux standards internationaux des comptes financiers, et, en particulier, tenir les comptes des représentations/filiales kazakhes selon les standards russes de comptabilité. L’existence de plusieurs comptables au sein de notre société permet de vous offrir des services comptables sans à-coup. Les données de nos logiciels de comptabilité sont stockées sur les serveurs distants sécurisés, ce qui est important pour garder la confidentialité des informations de vos comptes. Nous offrons aussi des conseils en optimisation des composants fiscaux et financiers de l’activité de votre société.

Pour faire une demande de prestation de services de tenue de comptabilité et/ou de consultation sur la législation de Kazakhstan >>

Quels sont autres services dont vous aurez besoin pour commencer l’activité en Kazakhstan?

Nous pouvons vous proposer : la réception des clés de cryptage, mise au point du système Banque-client, obtention de nouvelles clés électroniques pour achats publics, enregistrement de nouvelles caisses enregistreuses, obtention des certificats de la CEEA ou permis de concentration économique, consultations sur l’exercice des activités dans le cadre de l’Union douanière, ainsi que celles sur beaucoup d’autres problèmes survenant lors de l’exercice des activités au Kazakhstan.

Pour faire une demande de services supplémentaires et de consultations sur la législation de Kazakhstan >>

Réimmatriculation d’une TOO. Sur votre demande nous pouvons effectuer le changement de Directeur général, de siège social, augmenter/réduire le capital social, modifier la dénomination de la société ou l’ensemble de participants, régulariser un achat/vente d’une TOO. Certaines opérations seront caractérisées par un caractère notificatif, tandis que d’autres exigeront d’apporter des modifications auprès des autorités étatiques de Kazakhstan. Les délais de réimmatriculation des TOO dépendent aussi de modifications à apporter.

Pour faire une demande de services de réimmatriculation/achat et vente d’une SARL >>

Exercice de l’activité commerciale en Kazakhstan en utilisant des sociétés off-shores.

Chaque pays a ses listes de pays le travail avec lesquels est attentivement surveillé par des autorités publiques. Le Ministère des finances de la République du Kazakhstan et le Gouvernement République du Kazakhstan ont élaboré pour le Kazakhstan deux listes : liste des zones offshore et liste des pays à fiscalité allégée qui sont déconseillés pour le travail avec des compagnies kazakhs. Les institutions bancaires du deuxième niveau essayent d’éviter les transactions sur les comptes bancaires des zones offshore inscrites sur cette liste. Cependant, il y a des pays avec lesquels des conventions préventives de la double imposition ont été conclues, où les compagnies kazakhs peuvent librement ouvrir des entreprises en optimisant leurs activités. Notamment, se sont Singapour, Suisse et Estonie. Vous pouvez consulter nos spécialistes pour savoir quelles possibilités et schémas existent pour vos compagnies, tout cela dans le but d’atteindre une meilleure efficacité de votre entreprise au Kazakhstan et à l’étranger.

Pour faire une demande de consultation sur l’implantation des sociétés off-shores et sur les schémas de la coopération avec elles >>

Services économiques supplémentaires dont vous pourrez avoir besoin lors du séjour en Kazakhstan.

Choix et l’exament des partenaires d’affaires >>

Salle VIP àl’arrivée en aéroport >>

Vous trouverez différents sujets liés à l’exercice de l’activité commerciale enKazakhstan sur les pages de la Revue d’Affaires «Activité commerciale dans les pays de l’espace CEI et dans les pays Baltes»: www.sngbaltia.ru. Des articles et des interviews avec des hommes politiques et des hommes d’affaires vous aideront à mieux comprendre les particularités de l’activité commerciale dans ces pays.

Si vous désirez nos prestations de services, contactez-nous :

Bureau àMoscou : +7 (499) 921 02 22, +7 (499) 23 800 23

Si vous avez des propositions ou des questions sur nos services ou sur notre collaboration, soumettez votre requête à mon e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., vous pouvez aussi cliquer sur «J’aime» sur notrepage dans le réseau social Facebook si nos articles et nos services ont été intéressants ou utiles pour vous.


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