18 Octobre 2017, 01:40
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Immatriculation de sociétés au Kyrgyzstan

05.04.2017

Le Gouvernement du Kirghizistan a renforcé les programmes d’appui et de développement des entreprises. En 2012 on a créé un groupe de travail composé des représentants des autorités publiques du Kirghizistan, Banque mondiale et Conseil pour le développement des entreprises et investissements, une série de procédures a été simplifiée, le nombre d’organismes de contrôle et celui de vérifications ont été réduits. Le nombre d’impôts a été diminué, le taux de TVA a été abaissé à 12%, et celui de l’impôt unique pour les petites entreprises a été baissé à 6%.

Pensez-vous à créer une entreprise en Kyrgyzstan (Bichkek) ? Nous allons vous aider à mettre au point certaines questions :

Immatriculation d’une société en Kyrgyzstan: par quoi faut-il commencer ?

Les formes juridiques des entreprises les plus courantes en Kyrgyzstan sont les suivantes :

Société à responsabilité limitée (SARL, en russe ООО).

Selon les dispositions légales de la République kirghize, l’enregistrement des SARL (en russe OcOO) s’effectue auprès de l’Administration centrale du Ministère de la Justice de la République kirghize, ainsi qu’auprès du Service des impôts public, fonds social et entité du comité national des statistiques. Le capital social minimum requis d’une SARL est égal ou supérieur à 1 som, cependant il est recommandé, en réalité, d’apporter au moins 1000 soms en moyenne (environ 14 euros). Le capital social doit être libéré dans un délai d’un an. L’enregistrement d’une SARL s’effectue par le biais de notifications, selon le principe du guichet unique. Le nombre d’associés est limité à 30, et une SARL ne peut pas avoir en tant qu’associé unique une autre société composée d’une personne.

Société anonyme (de type ouvert/fermé).

Le capital social minimum requis d’une société anonyme (de type ouvert/fermé) est fixé à 100 mille soms (1350 euros), et au moment de la fondation d’une société il doit être libéré et réparti parmi les fondateurs. Une société anonyme est tenue d’émettre les actions dont la valeur est exprimée en monnaie nationale de la République kirghize, quelles que soient les formes d’apport.

Représentation/filiale.

L’enregistrement d’une représentation/filiale s’effectue par le Ministère de la Justice de la République kirghize ou par ses entités territoriales. L’imposition d’une Représentation/Filiale dépend de l’existence d’un bilan individuel ou la tenue des comptes par lacompagnie-mère.

Pour faire le meilleur choix du type de forme juridique vous pouvez commander un examen juridique et comparer les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques. (Pour faire une demande d’examen juridique d’une forme juridique en Kyrgyzstan >>). Également, vous serez peut-être intéressé par notre service de modélisation d’une structure juridique protégée pour assurer la sécurité de vos actifs en Kirghizistan (programme Antiraid).

Raison sociale (société à responsabilité limitée).

En Kirghizistan il existe une procédure de vérification préalable et réservation de la dénomination d’une SARL. En cas de réservation d’une dénomination, le demandeur se réserve le droit d’utiliser cette dénomination dans le délai de 30 (trente) jours consécutifs.

En conformité avec la législation de la République kirghize, l’utilisation de la forme longue « République kirghize » ou forme courte « Kirghizistan » n’est admise que si le montant du capital social est au moins égal à 5 000 000 soms (environ 66 500 euros). En ce qui concerne l’utilisation du mot « Bichkek » dans la dénomination, il n’y a aucunes limitations.

Information générale et documents essentiels à réunir pour l’immatriculation.

SARL. (en russe OcOO). Dénomination sociale ; siège social (il peut être présenté par notre compagnie, mais probablement il serait plus approprié que vous louiez vous-même un bureau) ; données des associés (noms et prénoms, nationalité, passeports ou documents constitutifs de la compagnie) ; montant du capital social ; types d’activités ; choix d’une banque au Kirghizistan et types de comptes bancaires ; autres documents et données.*

Représentation/filiale : documentsstatutaires de la société, choix d’une banque en Russie et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*
* Tous les documents doivent être fournis au préalable pour avoir le temps de les faire traduire en russe. Tous les documents à fournir doivent être certifiés conformes par les notaires auprès de l’Ambassade du pays du Participant (Actionnaire) ou bien ils doivent être certifiés conformément à la Convention de la Haye (1961) par une Apostille délivrée par les autorités compétentes d’État après certification notariée. Pour les participants des pays de l’espace CEI (Russie, Biélorussie, Ouzbékistan, Tadjikistan, Arménie, Ukraine, Kirghizie, Moldavie, Turkménistan, Azerbaïdjan, Géorgie) l’apostille et la légalisation des documents ne sont pas exigés conformément à la Convention de Minsk relative àl’entraide judiciaire et aux relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale (en date du 23 janvier 1993).
 Vous devrez également choisir le régime d’imposition (général, simplifié, avec TVA/sans TVA).

Siège social en Kyrgyzstan (Bichkek).

Conformément à la législation le siège social d’une personne physique est l’emplacement de son administration permanente (Directeur général, Direction). Les renseignements sur le siège social sont portés au Registre unique d’État des personnes morales et au Registre des représentations et des filiales lors de l’immatriculation/réimmatriculation. 

Nous avons la possibilité de vous proposer un siège social. A titre d’exemple ils peuvent être divisés à deux types:
  • Bureau virtuel (bureau avec secrétaire qui puisse confirmer l’existence de l’organe exécutif à cette adresse, recevoir le courrier ou les appels de la société, garder les archives).
  • Siège social standard (adresse qui n’est utilisée qu’aux fins d’immatriculation).
Le service du Bureau virtuel est plus cher que le siège social standard, cependant le choix exact des services du Bureau virtuel est à votre discretion. Nous recommandons à nos clients de choisir le service de Bureau virtuel, car les autorités du Service fiscal ont le droit d’effectuer les vérifications fiscales à des fins de confirmation de l’emplacement réel des personnes morales.
Directeur général (chef de l’organe exécutif).

Vous pouvez nommer en tant que directeur général soit une personne de nationalité kirghize, soit un étranger. Les étrangers qui travaillent sur le territoire du Kirghizistan sont obligés d’obtenir un permis de travail. Le délai d’examen des documents par une autorité de migration pour l’obtention (a) d’un permis de recrutement et utilisation de la main-d’œuvre étrangère pour une SARL ou filiale/représentation et (b) d’un permis de travail pour chaque employé étranger, est de 30 jours (consécutifs) à compter du moment de dépôt du dossier complet. Mais en réalité ce délai peut atteindre 3 mois.

Si vous n’avez pas le temps pour effectuer les démarches nécessiares pour l’obtention d’un permis de travail ou si vous avez besoin de la présence d’un directeur général pour la gestion des tâches administratives, notre société offre un service de directeurs nominaux en Georgie. Ces directeurs peuvent accomplir différentes missions, communiquer avec l’inspection fiscale ou les banques. L’exigence essentielle à l’usage de ce type de service nominal est une légitimité entière de l’activité de la société du Client.

Se renseigner sur le service de directeurs nominaux en Kyrgyzstan>>

Permis de travail au Kirghizistan (Bichkek).

Le Ministère du travail, migration et jeunesse de la République kirghize délivrent des permis de recrutement de main-d’œuvre étrangère et permis de travail selon les quotas de migration de travail divisés. L’employeur devra ouvrir un compte bancaire pour un spécialiste étranger séjournant dans le pays, sur lequel il devra verser un dépôt de garantie pour garantir le départ de ce spécialiste étranger de la République kirghize par un transport approprié.

Commander l’obtention d’un permis de travail au Kirghizistan >>

Présence des associés (actionnaires).

La présence des fondateurs n’est pas requise. Les formalités d’enregistrement principales seront effectuées par nos spécialistes en vertu d’un pouvoir. La présence du directeur général ne sera requise que lors de l’ouverture des comptes dans une banque en Kyrgyzstan.

Durée totale d’immatriculation.

L’enregistrement d’une SARL avec participation étrangère prend en moyenne environ 10 jours ouvrables, ce qui est également le cas d’une Représentation ou Filiale. En planifiant les délais d’enregistrement prenez en considération les délais de préparation et traduction des documents.

Ouverture des comptes.

Lors de l’enregistrement d’une compagnie, vous pouvez ouvrir des comptes bancaires en soms, roubles, euros, dollars dans des banques locales situées en Kyrgyzstan. Notre compagnie peut vous offrir des services d’ouverture des comptes des compagnies kirghizes en Russie, et des compagnies russes en Kyrgyzstan.

Tenue de la comptabilité.

Une fois l’immatriculation terminée et les originaux des documents constitutifs obtenus, il faudra déposer les rapports initiaux fiscaux et statistiques.

Pour ne pas être obligé à payer des amendes et pour être sûr que le travail est contrôlé vous pouvez recourir à nos services de tenue de comptabilité. Lorsque vous embauchez un comptable ordinaire vous ne pouvez pas être sûr de ce qu’il fait exactement avec lelogiciel comptable, à quel point est-ce qu’il réunit bien les documents primaires, quand décide t-il de démissionner. Nous sommes une équipe des professionnels qui contrôle les méthodes et la régularité de la tenue des comptes, qui est en mesure d’effectuer la transformation des systèmes nationaux de comptabilité conformément aux standards internationaux des comptes financiers. L’existence de plusieurs comptables au sein de notre société permet de vous offrir des services comptables sans à-coup. Les données de nos logiciels de comptabilité sont stockées sur les serveurs distants sécurisés, ce qui est important pour garder la confidentialité des informations de vos comptes. Nous offrons aussi des conseils en optimisation des composants fiscaux et financiers de l’activité de votre société.

Quels services vous seront aussi nécessaires pour commencer le travail au Kirghizistan ?
Nous pouvons vous offrir des services, tels que : installation du système Banque-client, organisation de la tenue de la comptabilité, préparation des contrats et tenue de la documentation des marchés, obtention de licences et de permis, règlement des problèmes douaniers et d’autres problèmes survenant lors de l’exercice des activités économiques au Kirghizistan.
Nous effectuons l’enregistrement des SARL dans les zones économiques spéciales du Kirghizistan, où sont établis les régimes juridiques particuliers qui prévoient des facilités dans le cadre de l’activité économique etactivités économiques extérieures. L’enregistrement des agents économiques s’effectue par la Direction générale de la ZES (zone économique spéciale). Vous pouvez nous commander un avis de droit concernant les formalités d’enregistrement dans les ZES, facilités et interdictions pour le travail dans les ZES établies par la législation.
Réimmatriculation d’une société à responsabilité limitée.

Sur votre demande nous pouvons effectuer le changement de Directeur général, de siège social, augmenter/réduire le capital social, modifier la dénomination de la société ou l’ensemble de participants, régulariser un achat/vente d’une SARL. Certaines opérations seront caractérisées par un caractère notificatif, tandis que d’autres exigeront d’apporter des modifications auprès des autorités étatiques de Georgie. Les délais de réimmatriculation des SARL dépendent aussi de modifications à apporter.

Exercice de l’activité commerciale en Kyrgyzstan en utilisant des sociétés off-shores.

Une société Kyrgyzstan peut optimiser son activité en utilisant des sociétés situées dans certains pays tels que Angleterre, Suisse, Pays-Bas, Singapour et d’autres. Vous pouvez consulter nos experts pour savoir quelles sont les possibilités et les schémas de travail de vos sociétés pour l’exercice efficace de l’activité commerciale en Kyrgyzstan et en étranger.

Pour faire une demande de consultation sur l’implantation des sociétés off-shores et sur les schémas de la coopération avec elles >>

Services économiques supplémentaires dont vous pourrez avoir besoin lors du séjour en Kyrgyzstan.

Choix et l’exament des partenaires d’affaires >>

Salle VIP àl’arrivée en aéroport >>

Vous trouverez différents sujets liés à l’exercice de l’activité commerciale enKyrgyzstan sur les pages de la Revue d’Affaires «Activité commerciale dans les pays de l’espace CEI et dans les pays Baltes»: www.sngbaltia.ru. Des articles et des interviews avec des hommes politiques et des hommes d’affaires vous aideront à mieux comprendre les particularités de l’activité commerciale dans ces pays.

Si vous désirez nos prestations de services, contactez-nous:

 Bureau à Moscou : +7 (499) 921 02 22, +7 (499) 23 800 23

Si vous avez des propositions ou des questions sur nos services ou sur notre collaboration, soumettez votre requête à mon e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., vous pouvez aussi cliquer sur «J’aime» sur notrepage dans le réseau social Facebook si nos articles et nos services ont été intéressants ou utiles pour vous.


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