21 Octobre 2017, 02:17
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Immatriculation de sociétés au Tajikistan

07.04.2017

Le gouvernement du Tadjikistan fait activement entrer des investissements étrangers à l’énergétique, l’industrie minière, la construction autoroutière et le secteur financier. Avec la participation de la Banque mondiale on a procédé à des réformes qui facilitent l’entrepreneuriat. Notamment, une réforme foncière a eu lieu, les certificats fonciers ont été introduits et les exigences pour l’obtention de l’autorisation à la construction et la prospection et l’extraction des ressources minières ont été diminuées. Le programme actuel du développement de l’entrepreneuriat vise à perfectionner l’imposition, à développer le secteur financier et à rapprocher la base juridique nationale des bases juridiques de la CEI. Les investisseurs étrangers sont exonérés de l’impôt sur les bénéfices pendant 2 à 5 ans (le délai dépend du capital investi).

Voulez-vous ouvrir une entreprise réussie au Tadjikistan? Quelle est la spécificité de la gérance d’une entreprise au Tadjikistan? Qu’est-ce qui attend votre entreprise sur le marché tadjik? Nous vous proposons de considérer quelques questions:

L’enregistrement d’une entreprise en Tajikistan : par quoi commencer ?

Les formes juridiques des entreprises les plus courantes en Tajikistan sont les suivantes :

Société à responsabilité limitée (SARL, en russe ООО).

Conformément à la législation tadjik, la société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale, constituée par une ou plusieurs personnes et dont le capital est divisé en parts selon les documents constitutifs. Selon la loi de la République du Tadjikistan sur les sociétés à responsabilité limitée, les associés ne répondent pas de leurs obligations et s’engagent à contribuer aux pertes, liées à l’activité de la société, à concurrence du montant de leurs apports. Le capital social minimum requis de d’une SARL est établi au niveau de 500 somonis (à peu près 75 euros ).

Société anonyme (SA, en russe AO).

Les particularités du statut juridique des sociétés anonymes et les droits et les devoirs de ses associés sont déterminés par la loi de la République du Tadjikistan sur les sociétés anonymes.
Les sociétés anonymes se subdivisent en sociétés de type ouvert et fermé.

Représentation/Filiale.

Les documents pour l’enregistrement d’une représentation ou filiale doivent être remis à l’administration fiscale. Le certificat d’enregistrement d’État sera délivré à la fin du délai établi. Ensuite, la représentation/filiale sera enregistrée auprès de l’entité territoriale de sécurité sociale. Faites attention que le dirigeant de la représentation/filiale doit se trouver à la ville de Douchanbé durant toute la période d’enregistrement d’une représentation/filiale, car c’est le dirigeant de la Représentation/Filiale qui remet tous les documents à l’institution d’enregistrement et, de même, c’est le dirigeant de la représentation/filiale qui reçoit un certificat d’enregistrement. En plus, il faudra remettre une copie du contrat de location d’un appartement du dirigeant de la représentation/filiale, car le contrat en question devra être enregistré à l’inspection fiscale de la ville de Douchanbé et à d’autres institutions d’État. On fourni les documents pour l’enregistrement au Guichet unique (un département de la comité fiscale). De là, les documents sont transmis à la Comité fiscal pour l’approbation. Une fois obtenue l’approbation, le Guichet unique enregistre la société.

Nous effectuons l’enregistrement des représentations/filiales pour les banques étrangères avec l’obtention de licences correspondantes.

Pour faire le meilleur choix du type de forme juridique vous pouvez commander un examen juridique et comparer les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques. (Pour faire une demande d’examen juridique d’une forme juridique en Ukraine >>). Etes-vousintéressés par notre service de modélisation d’une structure juridique protégée pour la sécurité de vos actifs en Ukraine (programme Antiraid).

Raison sociale (société à responsabilité limitée).
Les organismes d’enregistrement ne font pas de révision de l’unicité du nom OOO. Vous pouvez utiliser des mots tels que «Tadjikistan» et «Douchanbé» dans le nom de l’entreprise, mais vous devez vous inscrire donc pas un nom en tant que marque.
Information générale et documents essentiels à réunir pour l’immatriculation.
Société à responsabilité limitée. Raison sociale ; Siège social (peut être proposée par notre société) ; mentions civiles du participant (nom, prénom, nationalité, carte d’identité/documents statutaires de la société) ; montant du capital social ; activitécommerciale ; choix d’une banque en Ukraine et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*
Représentation/filiale : documentsstatutaires de la société, choix d’une banque en Russie et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*
* Tous les documents doivent être fournis au préalable pour avoir le temps de les faire traduire en russe. Tous les documents à fournir doivent être certifiés conformes par les notaires auprès de l’Ambassade du pays du Participant (Actionnaire) ou bien ils doivent être certifiés conformément à la Convention de la Haye (1961) par une Apostille délivrée par les autorités compétentes d’État après certification notariée. Pour les participants des pays de l’espace CEI (Russie, Biélorussie, Ouzbékistan,Tadjikistan, Arménie, Ukraine, Kirghizie, Moldavie, Turkménistan, Azerbaïdjan, Géorgie) l’apostille et la légalisation des documents ne sont pas exigés conformément à la Convention de Minsk relative àl’entraide judiciaire et aux relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale (en date du 23 janvier 1993).
Vous devrez également choisir le régime d’imposition (général, simplifié, avec TVA/sans TVA).
Siège social en Tajikistan (Douchanbé).
Conformément à la législation le siège social d’une personne physique est l’emplacement de son administration permanente (Directeur général, Direction). Les renseignements sur le siège social sont portés au Registre unique d’État des personnes morales et au Registre des représentations et des filiales lors de l’immatriculation/réimmatriculation. 

Nous avons la possibilité de vous proposer un siège social. A titre d’exemple ils peuvent être divisés à deux types:
  • Bureau virtuel (bureau avec secrétaire qui puisse confirmer l’existence de l’organe exécutif à cette adresse, recevoir le courrier ou les appels de la société, garder les archives).
  • Siège social standard (adresse qui n’est utilisée qu’aux fins d’immatriculation).
Le service du Bureau virtuel est plus cher que le siège social standard, cependant le choix exact des services du Bureau virtuel est à votre discretion. Nous recommandons à nos clients de choisir le service de Bureau virtuel, car les autorités du Service fiscal ont le droit d’effectuer les vérifications fiscales à des fins de confirmation de l’emplacement réel des personnes morales.
Directeur général (chef de l’organe exécutif).
Vous pouvez nommer en tant que directeur général soit une personne de nationalité Tadjik, soit un étranger. Un étranger dirigeant d’une représentation ou filiale doit recevoir un numéro d’identification fiscal (INN) à la ville de Douchanbé avant de remettre tous les documents à l’institution d’enregistrement de la Comité fiscale pour l’enregistrement du bureau de représentation. En plus, il faudra remettre les documents concernant la légalité de son séjour au Tadjikistan et sa carte d’enregistrement (l’enregistrement d’un étranger au Tadjikistan).
Si vous n’avez pas le temps pour effectuer les démarches nécessiares pour l’obtention d’un permis de travail ou si vous avez besoin de la présence d’un directeur général pour la gestion des tâches administratives, notre société offre un service de directeurs nominaux en Armenie. Ces directeurs peuvent accomplir différentes missions, communiquer avec l’inspection fiscale ou les banques. L’exigence essentielle à l’usage de ce type de service nominal est une légitimité entière de l’activité de la société du Client.

Permis de travail au Tadjikistan (Douchanbé).

Pour exercer une activité commerciale au Tadjikistan les citoyens étrangers doivent obtenir un permis de travail. Cependant, pour un dirigeant d’une SARL, au moment de l’enregistrement d’une SARL, Représentation ou Filiale, n’a pas besoin de permis de travail. Le dirigeant doit obtenir un permis de travail juste après l’enregistrement public.

En cas de recrutement de la main-d’œuvre étrangère, la SARL, Représentation ou Filiale enregistrées doivent obtenir un permis pour l’embauchage de la main-d’œuvre étrangère auprès du Service des migrations.

Commander l’obtention d’un permis de travail au Tadjikistan >>

Présence des associés (actionnaires).

La présence des fondateurs n’est pas requise. Les formalités d’enregistrement principales seront effectuées par nos spécialistes en vertu d’un pouvoir. La présence du directeur général ne sera requise que lors de l’ouverture des comptes dans une banque en Armenie.

Durée totale d’immatriculation.

Pour enregistrer une SARL avec participation étrangère il faut en moyenne 30 jours. Dans le cas d’une Représentation/Filiale, l’enregistrement dure de 2 semaines à 1 mois, bien que selon la loi ce délai doive durer à peu près 5 jours ouvrables.

En planifiant les délais d’enregistrement prenez en considération les délais de préparation et traduction des documents.

Ouverture des comptes.

Lors de l’enregistrement d’une compagnie, vous pouvez ouvrir des comptes bancaires en manats, roubles, euros, dollars dans des banques locales situées en Azerbaïdjan. Notre compagnie peut vous offrir des services d’ouverture des comptes des compagnies azerbaïdjanaises en Russie, et des compagnies russes en Azerbaïdjan.

Tenue de la comptabilité.

Une fois l’immatriculation terminée et les originaux des documents constitutifs obtenus, il faudra déposer les rapports initiaux fiscaux et statistiques.

Pour ne pas être obligé à payer des amendes et pour être sûr que le travail est contrôlé vous pouvez recourir à nos services de tenue de comptabilité. Lorsque vous embauchez un comptable ordinaire vous ne pouvez pas être sûr de ce qu’il fait exactement avec lelogiciel comptable, à quel point est-ce qu’il réunit bien les documents primaires, quand décide t-il de démissionner. Nous sommes une équipe des professionnels qui contrôle les méthodes et la régularité de la tenue des comptes, qui est en mesure d’effectuer la transformation des systèmes nationaux de comptabilité conformément aux standards internationaux des comptes financiers. L’existence de plusieurs comptables au sein de notre société permet de vous offrir des services comptables sans à-coup. Les données de nos logiciels de comptabilité sont stockées sur les serveurs distants sécurisés, ce qui est important pour garder la confidentialité des informations de vos comptes. Nous offrons aussi des conseils en optimisation des composants fiscaux et financiers de l’activité de votre société.
Quels sont autres services dont vous aurez besoin pour commencer l’activité en Tajikistan?

Nous avons la possibilité de vous offrir des services suivants : installer un système d’internet banking, organiser une tenue de la comptabilité, préparer des contrats et documenter des marchés, résoudre des questions douanières et plusieurs autres problèmes qui peuvent surgir lors de l’exercice de l’activité commerciale en Tajikistan.

Pour faire une demande de services supplémentaires et de consultations sur la législation de Tajikistan>>

Réimmatriculation d’une société à responsabilité limitée.

Sur votre demande nous pouvons effectuer le changement de Directeur général, de siège social, augmenter/réduire le capital social, modifier la dénomination de la société ou l’ensemble de participants, régulariser un achat/vente d’une SARL. Certaines opérations seront caractérisées par un caractère notificatif, tandis que d’autres exigeront d’apporter des modifications auprès des autorités étatiques de Azerbaijan. Les délais de réimmatriculation des SARL dépendent aussi de modifications à apporter.

Exercice de l’activité commerciale en Tajikistan en utilisant des sociétés off-shores.

Une compagnie Tajikistan peut optimiser ses activités en utilisant des compagnies situées dans des pays, tels que les Bahamas, îles Vierges britanniques, Chypre, Îles Caïmanes, île de Man, Jersey, Seychelles, Suisse, Émirats Arabes Unis, etc. Vous pouvez consulter nos experts pour savoir quelles sont les possibilités et les schémas de travail de vos sociétés pour l’exercice efficace de l’activité commerciale en Tajikistan et en étranger.

Pour faire une demande de consultation sur l’implantation des sociétés off-shores et sur les schémas de la coopération avec elles >>

Services économiques supplémentaires dont vous pourrez avoir besoin lors du séjour en Tajikistan.

Choix et l’exament des partenaires d’affaires >>

Salle VIP àl’arrivée en aéroport >>

Vous trouverez différents sujets liés à l’exercice de l’activité commerciale en Tajikistan sur les pages de la Revue d’Affaires «Activité commerciale dans les pays de l’espace CEI et dans les pays Baltes»: www.sngbaltia.ru. Des articles et des interviews avec des hommes politiques et des hommes d’affaires vous aideront à mieux comprendre les particularités de l’activité commerciale dans ces pays.

Si vous désirez nos prestations de services, contactez-nous :

Bureau à Moscou : +7 (499) 921 02 22, +7 (499) 23 800 23

Si vous avez des propositions ou des questions sur nos services ou sur notre collaboration, soumettez votre requête à mon e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., vous pouvez aussi cliquer sur «J’aime» sur notrepage dans le réseau social Facebook si nos articles et nos services ont été intéressants ou utiles pour vous.


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