17 Octobre 2017, 16:28
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Immatriculation de sociétés au Turkmenistan

03.04.2017

Parmi les avantages de l’investissement au Turkménistan on peut nommer les possibilités d’investir au secteur pétro-gazier, qui se développe activement, à la construction, au tourisme (la zone touristique «Avazy» sur la côte Caspienne), à l’agriculture et aux télécommunications. La particularité de la pratique turkmène consiste en ce que les investissements étrangers sont attirés en forme de services, de livraisons de nouveaux équipements. Un nouveau code des douanes du Turkménistan est entré en vigueur en 2011. Les formalités de douane ont été simplifiées.

Si vous avez décidé de monter votre affaire au Turkménistan, nous pouvons vous donner des consultations, raconter les points capitaux de l’entrepreneuriat dans ce pays et les possibilités, qui s’ouvrent pour les hommes d’affaire.

L’enregistrement d’une entreprise en Turkmenistan: par quoi commencer ?

L’activité des entreprises et des filiales au Turkménistan est réglementée par le Code Civil de Turkménistan de Saparmyrat Nyýazow, la Loi de Turkménistan sur les entreprises, la Loi de Turkménistan sur les investissements étrangers au Turkménistan et d’autres.

Les formes juridiques des entreprises les plus courantes en Turkmenistan sont les suivantes :

Société commerciale.

Une société peut être fondée par un citoyen de n’importe quel pays, il n’est pas obligé d’être un citoyen de Turkménistan. Pour les citoyens étrangers il n’y a pas de restrictions liées à l’enregistrement ou la quantité des fondateurs, sauf si une violation de la loi turkmène ou internationale a lieu. L’enregistrement dure de 2,5 à 3 mois à partir du moment de remise d’un dernier document. La taxe de l’État est de 8000 manats (2800-3000 dollars US). Elle doit être payée après que la Commission d’État prenne la décision de l’enregistrement. Le capital social ne peut pas être inférieur à la somme de 100 000 dollars américains (parfois — de 200 000 dollars américains), bien que selon la loi la somme de 5000 manats turkmènes soit suffisante. Cette somme est considérée comme une règle tacite des chiffres d’affaires. Le capital social peut être versé en argent ou en nature dont le coût de doit pas être inférieur à celui indiqué ci-dessus. La Commission d’État prend la décision. La taxe d’État peut être payée après la prise de décision par la Commission d’État.

Filiale/ représentation.

Les filiales et représentations ne sont pas des personnes morales. D’habitude, nous conseillons d’ouvrir une filiale ou une société commerciale, car les représentations ne peuvent pas exercer l’activité commerciale dans le but d’obtenir des bénéfices, et cette circonstance est prise en considération pendant l’enregistrement. Les filiales/ représentations des entreprises étrangères s’enregistrent (il faudrait plutôt dire «passent l’accréditation») pour un délai de 3 ans avec le droit de prolongation. Les documents doivent être rédigés en langue de l’État-investisseur, le seau doit être apposé en original (un fax n’est pas admis), la traduction en turkmène et et russe doit être remise. Le texte de la traduction doit être certifiée par l’organisation qui a effectué la traduction. Pour une société-mère il existe des exigences particulières: son capital social ne peut pas être inférieur à 100 000 (parfois — 200 000) dollars américains. Sinon, la demande d’enregistrement peut être rejetée.

La décision d’enregistrement d’une société commerciale, filiale ou représentation est prise presque individuellement par la Commission d’État. Au cas de refus notre société ne vous rend pas votre paiement d’avance et ne donne pas de garanties concernant la prise de décision.

Nous effectuons l’enregistrement des représentations/filiales pour les banques étrangères avec l’obtention de licences correspondantes.

Pour faire le meilleur choix du type de forme juridique vous pouvez commander un examen juridique et comparer les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques. (Pour faire une demande d’examen juridique d’une forme juridique en Turkmenistan>>). Etes-vousintéressés par notre service de modélisation d’une structure juridique protégée pour la sécurité de vos actifs en Turkmenistan (programme Antiraid).

Raison sociale (société à responsabilité limitée).

Ayant choisi une forme juridique, vous avez à choisir quelques variantes de dénomination. Il est interdit d’utiliser les mots «Turkménistan» et «Achkhabad», mais leurs analogues peuvent être discutés, par exemple, le préfixe «turkmèn-«.
Information générale et documents essentiels à réunir pour l’immatriculation.

SO (société commerciale).

La dénomination de l’entreprise (quelques variantes); le siège social (une lettre d’intention peut être remise à la requête); les données des participants (nom, prénom, patronyme, citoyenneté, passeport/documents constitutifs de l’entreprise; prospectus de l’entreprise; feuille personnelle (questionnaire remplis par le dirigeant); un relevé de l’état financier de l’entreprise (et d’autres)); la somme du capital social; les formes d’activité; la banque au Turkménistan et les comptes y ouverts; d’autres documents et informations.*

Représentation/filiale : documentsstatutaires de la société, choix d’une banque en Russie et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*
* Tous les documents doivent être fournis au préalable pour avoir le temps de les faire traduire en russe. Tous les documents à fournir doivent être certifiés conformes par les notaires auprès de l’Ambassade du pays du Participant (Actionnaire) ou bien ils doivent être certifiés conformément à la Convention de la Haye (1961) par une Apostille délivrée par les autorités compétentes d’État après certification notariée. Pour les participants des pays de l’espace CEI (Russie, Biélorussie, Ouzbékistan, Tadjikistan, Arménie, Ukraine, Kirghizie, Moldavie, Turkménistan, Azerbaïdjan, Géorgie) l’apostille et la légalisation des documents ne sont pas exigés conformément à la Convention de Minsk relative àl’entraide judiciaire et aux relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale (en date du 23 janvier 1993).
Vous devrez également choisir le régime d’imposition (général, simplifié, avec TVA/sans TVA).
Siège social en Turkmenistan (Ashgabat).

Conformément à la législation le siège social d’une personne physique est l’emplacement de son administration permanente (Directeur général, Direction). Les renseignements sur le siège social sont portés au Registre unique d’État des personnes morales et au Registre des représentations et des filiales lors de l’immatriculation/réimmatriculation. 

Nous avons la possibilité de vous proposer un siège social. A titre d’exemple ils peuvent être divisés à deux types:
  • Bureau virtuel (bureau avec secrétaire qui puisse confirmer l’existence de l’organe exécutif à cette adresse, recevoir le courrier ou les appels de la société, garder les archives).
  • Siège social standard (adresse qui n’est utilisée qu’aux fins d’immatriculation).
Le service du Bureau virtuel est plus cher que le siège social standard, cependant le choix exact des services du Bureau virtuel est à votre discretion. Nous recommandons à nos clients de choisir le service de Bureau virtuel, car les autorités du Service fiscal ont le droit d’effectuer les vérifications fiscales à des fins de confirmation de l’emplacement réel des personnes morales.
Directeur général (chef de l’organe exécutif).

Vous pouvez nommer en tant que directeur général soit une personne de nationalité turkmènes, soit un étranger. Pour un étranger il est nécessaire que l’entreprise turkmène, qui veut l’embaucher, demande la licence de droit à l’embauchage de la main-d’œuvre étrangère. La Commission contrôlant l’ordre de l’invitation des citoyens étrangers pour le travail temporaire prend la décision de refuser ou de donner la permission d’inviter les citoyens étrangers pour le travail temporaire au Turkménistan. L’employeur reçoit la permission d’embaucher les étrangers pour le travail temporaire, et les employés étrangers reçoivent la confirmation du droit de travail au Turkménistan. Les services d’État de Turkménistan s’orientent vers la priorité des droits des citoyens turkmènes pendant le recrutement. Ces services contrôlent le pourcentage des employés turkmènes et étrangers aux entreprises, la quantité de ceux-ci ne pouvant pas être plus de 30%. Souvent la présence du directeur général au Turkménistan est nécessaire pour la signature des documents et les contacts avec le fisc et la douane. Dans ce cas, notre société vous propose des services des directeurs temporaires. Ces directeurs peuvent accomplir de différentes commissions administratives. L’exigence essentielle à l’usage de ce type de service nominal est une légitimité entière de l’activité de la société du Client.

Permis de travail en Turkmenistan (Ashgabat).

Si vous avez décidé d’obtenir un permis de travail à Ashgabat, vous pouvez vous adresser à nous pour résoudre cette question.
Présence des associés (actionnaires).

Nous pouvons enregistrer votre entreprise sans votre présence (par procuration de la personne morale et des personnes physiques) au Turkménistan (Achkhabad).

Durée totale d’immatriculation.

Le délai d’enregistrement d’une société commerciale (en russe ХО) varie entre 2,5 et 3 mois dès le jour de remise des documents à la Commission d’État. Faites attention qu’il faut du temps pour préparer et transférer les documents. Il faut aussi du temps pour que l’institution d’État fasse les conclusions, à la base desquelles la Commission d’État prendra la décision sur l’enregistrement de l’entreprise.

Le délai d’enregistrement des filiales/représentations varie entre 2,5 et 3 mois.

La diminution des délai n’est pas possible.

Ouverture des comptes.

Lors de l’enregistrement d’une entreprise vous pouvez ouvrir un compte en manats turkmènes, en euros ou en dollars dans des banques locales de Turkménistan.

Tenue de la comptabilité.

Une fois l’immatriculation terminée et les originaux des documents constitutifs obtenus, il faudra déposer les rapports initiaux fiscaux et statistiques.

Attention (!) : la non-présentation même d’un seul rapport trimestriel neutre entraîne des amandes considérables.

Pour ne pas être obligé à payer des amendes et pour être sûr que le travail est contrôlé vous pouvez recourir à nos services de tenue de comptabilité. Lorsque vous embauchez un comptable ordinaire vous ne pouvez pas être sûr de ce qu’il fait exactement avec lelogiciel comptable, à quel point est-ce qu’il réunit bien les documents primaires, quand décide t-il de démissionner. Notre équipe professionnelle contrôle la méthodologie et l’exactitude de la comptabilité, nous avons la possibilité d’effectuer la transformation des systèmes nationaux de contrôle conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) et tenir la comptabilité des représentations/filiales dans le cadre des normes comptables russes. L’existence de plusieurs comptables au sein de notre société permet de vous offrir des services comptables sans à-coup. Les données de nos logiciels de comptabilité sont stockées sur les serveurs distants sécurisés, ce qui est important pour garder la confidentialité des informations de vos comptes. Nous offrons aussi des conseils en optimisation des composants fiscaux et financiers de l’activité de votre société.

Quels sont autres services dont vous aurez besoin pour commencer l’activité en Turkmenistan?

Nous pouvons vous proposer: des services juridiques (y compris en anglais); des consultations sur l’entrepreneuriat au Turkménistan; l’aide pour l’enregistrement auprès de la bourse turkmène des marchandises pour l’achat des produits pétroliers et d’autre produits turkmènes; l’obtention d’une licence de construction, et la résolution d’autres questions concernant l’activité commerciale au Turkménistan.

Pour faire une demande de services supplémentaires et de consultations sur la législation de Turkmenistan >>

Réimmatriculation d’une société commerciale.

Selon votre demande nous pouvons remplacer le directeur général, le siège social, augmenter/diminuer le capital social, changer la dénomination ou les participants, vendre une partie de la SC. Les délai du réenregistrement dépendent des changements apportés.

Services économiques supplémentaires dont vous pourrez avoir besoin lors du séjour en Turkmenistan.

Choix et l’exament des partenaires d’affaires >>

Salle VIP àl’arrivée en aéroport >>

Vous trouverez différents sujets liés à l’exercice de l’activité commerciale enTurkmenistan sur les pages de la Revue d’Affaires «Activité commerciale dans les pays de l’espace CEI et dans les pays Baltes»: www.sngbaltia.ru. Des articles et des interviews avec des hommes politiques et des hommes d’affaires vous aideront à mieux comprendre les particularités de l’activité commerciale dans ces pays.

Si vous désirez nos prestations de services, contactez-nous :

Bureau à Moscou : +7 (499) 921 02 22, +7 (499) 23 800 23

Si vous avez des propositions ou des questions sur nos services ou sur notre collaboration, soumettez votre requête à mon e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., vous pouvez aussi cliquer sur «J’aime» sur notrepage dans le réseau social Facebook si nos articles et nos services ont été intéressants ou utiles pour vous.


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