17 Octobre 2017, 16:31
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Immatriculation de sociétés en Armenie

10.04.2017

Le Gouvernement de l’Arménie essaye de rendre le climat d’investissement le plus favorable possible. Beaucoup de procéduresbureaucratiques sont simplifiées, les exigences imposées aux entreprises sont allégées. Par exemple, un étranger peut obtenir un visa directement en arrivant à l’aéroport de Zvartnots, et s’il le souhaite, il peut fonder une société à responsabilité limitée dans les 3 jours ouvrables. En ce qui concerne la rémunération des travailleurs, elle est plus que modeste en Arménie par rapport à celle des pays voisins, tandis que la qualité des produits et services fournis est assez bonne, ce qui permettra à une nouvelle entreprise d’être plus ou moins compétitive. Le pays essaye également de créer un climat le plus favorable possible pour les investissements provenant de l’Union européenne, et selon le Décret du Gouvernement de l’Arménie n° 1255-H du 04 octobre 2012, à partir du 1er janvier 2013, les citoyens des pays de l’Union européenne, ainsi que ceux des pays appliquant les dispositions de la convention de Schengen, n’ont pas besoin d’obtenir des visas pour entrer et séjourner sur le territoire de la République d’Arménie. A partir de la date indiquée, les citoyens des pays mentionnés peuvent séjourner sur le territoire de la République d’Arménie jusqu’à 180 jours par année.

Pensez-vous à créer une entreprise en Arménie (Erevan) ? Nous allons vous aider à mettre au point certaines questions :

Les formes juridiques des entreprises les plus courantes en Arménie sont les suivantes :

Immatriculation d’une société en Russie : par quoi faut-il commencer ?

Les formes juridiques des entreprises les plus courantes en Arménie sont les suivantes :

Société à responsabilité limitée (SARL, en russe ООО). Conformément au Code Civil, une SARL n’a pas de capital social minimum requis, le nombre de fondateurs est fixé à 49 personnes au maximum. Cependant, si le capital social est déclaré, il doit être libéré immédiatement et intégralement.

Société anonyme (SA, en russe AO). Conformément à la Loi de la RA « Sur les sociétés anonymes », une société peut être fondée par une personne ou composée d’une personne. Il n’y a pas de capital social minimum requis. La société peut émettre et placer des actions papier (imprimées) ou nominatives et des obligations dématérialisées.

Représentation/filiale. Conformément à l’art. 61 du Code Civil de la RA, la représentation est une entité séparée située hors du siège social de la personne morale, qui représente et défend les intérêts de la personne morale. La filiale est une entité séparée située hors du siège social de la personne morale, qui exerce toutes ses fonctions ou une partie de celles-ci, y compris les fonctions de représentation. Les représentations et filiales ne constituent pas de personnes morales et agissent en vertu des Statuts approuvés par la personne morale. En ce qui concerne l’enregistrement d’une représentation ou filiale et leur fonctionnement, il n’existe aucune limitation légale par rapport aux délais d’accréditation. Nous pouvons également vous aider à effectuer l’enregistrement des représentations/filiales pour les banques étrangères avec l’obtention de licences correspondantes.

Pour faire le meilleur choix du type de forme juridique vous pouvez commander un examen juridique et comparer les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques. (Pour faire une demande d’examen juridique d’une forme juridique en Armenie >>). Etes-vousintéressés par notre service de modélisation d’une structure juridique protégée pour la sécurité de vos actifs en Armenie (programme Antiraid).

Raison sociale (société à responsabilité limitée).

Une fois choisie une forme juridique, vous devez trouver plusieurs variantes de dénominations. En Arménie chaque dénomination sociale fait l’objet d’une vérification, puisque celle-là doit être unique. Selon la Loi de la RA « Sur l’enregistrement public des personnes morales, contrôle public des entités séparées des personnes morales, établissements et entrepreneurs individuels », lors de l’enregistrement d’une entité commerciale, une dénomination sociale souhaitée doit être présentée. L’enregistrement d’une dénomination sociale présentée s’effectue en même temps que l’enregistrement d’une entité. Une fois introduite la dénomination sociale dans le système d’information, elle sera vérifiée automatiquement en consultant la base de dénominations sociales enregistrées. Selon l’art. 1168 du Code Civil de la République d’Arménie, l’utilisation dans les dénominations sociales des mots « Arménie », « Arménien/Arménienne », « arménien » n’est possible que conformément aux dispositions établies par le Gouvernement de l’Arménie.
Information générale et documents essentiels à réunir pour l’immatriculation.

Société à responsabilité limitée. Raison sociale ; Siège social (peut être proposée par notre société) ; mentions civiles du participant (nom, prénom, nationalité, carte d’identité/documents statutaires de la société) ; montant du capital social ; activitécommerciale ; choix d’une banque en Ukraine et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*
Représentation/filiale : documentsstatutaires de la société, choix d’une banque en Russie et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*
* Tous les documents doivent être fournis au préalable pour avoir le temps de les faire traduire en russe. Tous les documents à fournir doivent être certifiés conformes par les notaires auprès de l’Ambassade du pays du Participant (Actionnaire) ou bien ils doivent être certifiés conformément à la Convention de la Haye (1961) par une Apostille délivrée par les autorités compétentes d’État après certification notariée. Pour les participants des pays de l’espace CEI (Russie, Biélorussie, Ouzbékistan, Tadjikistan, Arménie, Ukraine, Kirghizie, Moldavie, Turkménistan, Azerbaïdjan, Géorgie) l’apostille et la légalisation des documents ne sont pas exigés conformément à la Convention de Minsk relative àl’entraide judiciaire et aux relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale (en date du 23 janvier 1993).
Vous devrez également choisir le régime d’imposition (général, simplifié, avec TVA/sans TVA).

Siège social en Armenie (Erevan).

Conformément à la législation le siège social d’une personne physique est l’emplacement de son administration permanente (Directeur général, Direction). Les renseignements sur le siège social sont portés au Registre unique d’État des personnes morales et au Registre des représentations et des filiales lors de l’immatriculation/réimmatriculation. 

Nous avons la possibilité de vous proposer un siège social. A titre d’exemple ils peuvent être divisés à deux types:
  • Bureau virtuel (bureau avec secrétaire qui puisse confirmer l’existence de l’organe exécutif à cette adresse, recevoir le courrier ou les appels de la société, garder les archives).
  • Siège social standard (adresse qui n’est utilisée qu’aux fins d’immatriculation).

Le service du Bureau virtuel est plus cher que le siège social standard, cependant le choix exact des services du Bureau virtuel est à votre discretion. Nous recommandons à nos clients de choisir le service de Bureau virtuel, car les autorités du Service fiscal ont le droit d’effectuer les vérifications fiscales à des fins de confirmation de l’emplacement réel des personnes morales.

Chaque année (chaque 13ème mois dès le moment de l’enregistrement), toute personne morale intéressée à continuer l’activité en Ukraine, doit confirmer son existence en soumettant une forme spéciale d’enregistrement à l’institution qui a enregistré cette personne. Chaque 12ème mois dès le moment de l’enregistrement l’institution qui a enregistré cette personne morale lui envoie une lettre avec un rappel de remettre cette forme d’enregistrement. Si cette lettre revient (n’est pas livré au destinataire), ou si la personne morale ne confirme pas son existence au temps défini, l’institution qui a enregistré cette personne morale inscrit, à l’initiative de l’inspection fiscale, au Registre général d’état des personnes morales et des personnes physiques-entrepreneurs le fait que la personne en question est sur le liste de recherche. Ce fait peut avoir des conséquences, comme, par exemple, l’annulation du certificat de payements de la TVA.


Directeur général (chef de l’organe exécutif).

Vous pouvez nommer en tant que directeur général soit une personne de nationalité arménienne, soit un étranger. Ce faisant, nonobstant les dispositions légales, en réalité il n’existe pas de mécanisme de délivrance de permis de travail, et vous pouvez donc recruter des étrangers.

Si vous n’avez pas le temps pour effectuer les démarches nécessiares pour l’obtention d’un permis de travail ou si vous avez besoin de la présence d’un directeur général pour la gestion des tâches administratives, notre société offre un service de directeurs nominaux en Armenie. Ces directeurs peuvent accomplir différentes missions, communiquer avec l’inspection fiscale ou les banques. L’exigence essentielle à l’usage de ce type de service nominal est une légitimité entière de l’activité de la société du Client.

Se renseigner sur le service de directeurs nominaux en Armenie >>

Permis de travail en Armenie (Erevan).

Si vous avez décidé d’obtenir un permis de travail à Erevan, vous pouvez vous adresser à nous pour résoudre cette question.
Présence des associés (actionnaires).

La présence des fondateurs n’est pas requise. Les formalités d’enregistrement principales seront effectuées par nos spécialistes en vertu d’un pouvoir. La présence du directeur général ne sera requise que lors de l’ouverture des comptes dans une banque en Armenie.
Durée totale d’immatriculation.

L’enregistrement d’une SARL avec participation étrangère prend environ 2 jours ouvrables. Il faut également prendre en considération les délais de préparation et traduction des documents.

Ouverture des comptes.

Lors de l’enregistrement de l’entreprise vous pouvez ouvrir un compte en dramas, en euros ou en dollars dans des banques locales ukrainiennes. En plus, notre société peut vous aider à ouvrir des comptes des entreprises ukrainiennes en Armenie et des comptes des entreprises russe en Armenie.

Tenue de la comptabilité.
Une fois l’immatriculation terminée et les originaux des documents constitutifs obtenus, il faudra déposer les rapports initiaux fiscaux et statistiques.
Pour ne pas être obligé à payer des amendes et pour être sûr que le travail est contrôlé vous pouvez recourir à nos services de tenue de comptabilité. Lorsque vous embauchez un comptable ordinaire vous ne pouvez pas être sûr de ce qu’il fait exactement avec lelogiciel comptable, à quel point est-ce qu’il réunit bien les documents primaires, quand décide t-il de démissionner. Nous sommes une équipe des professionnels qui contrôle les méthodes et la régularité de la tenue des comptes, qui est en mesure d’effectuer la transformation des systèmes nationaux de comptabilité conformément aux standards internationaux des comptes financiers. L’existence de plusieurs comptables au sein de notre société permet de vous offrir des services comptables sans à-coup. Les données de nos logiciels de comptabilité sont stockées sur les serveurs distants sécurisés, ce qui est important pour garder la confidentialité des informations de vos comptes. Nous offrons aussi des conseils en optimisation des composants fiscaux et financiers de l’activité de votre société.
Quels sont autres services dont vous aurez besoin pour commencer l’activité en Armenie?

Nous avons la possibilité de vous offrir des services suivants : installer un système d’internet banking, organiser une tenue de la comptabilité, préparer des contrats et documenter des marchés, résoudre des questions douanières et plusieurs autres problèmes qui peuvent surgir lors de l’exercice de l’activité commerciale en Armenie.
Réimmatriculation d’une société à responsabilité limitée.

Sur votre demande nous pouvons effectuer le changement de Directeur général, de siège social, augmenter/réduire le capital social, modifier la dénomination de la société ou l’ensemble de participants, régulariser un achat/vente d’une SARL. Certaines opérations seront caractérisées par un caractère notificatif, tandis que d’autres exigeront d’apporter des modifications auprès des autorités étatiques de Russie. Les délais de réimmatriculation des SARL dépendent aussi de modifications à apporter.

Exercice de l’activité commerciale en Ukraine en utilisant des sociétés off-shores.

Vous pouvez consulter nos experts pour savoir quelles sont les possibilités et les schémas de travail de vos sociétés pour l’exercice efficace de l’activité commerciale en Arménie et en étranger.

Pour faire une demande de consultation sur l’implantation des sociétés off-shores et sur les schémas de la coopération avec elles >>

Services économiques supplémentaires dont vous pourrez avoir besoin lors du séjour en Armenie.

Choix et l’exament des partenaires d’affaires >>

Salle VIP àl’arrivée en aéroport >>

Vous trouverez différents sujets liés à l’exercice de l’activité commerciale en Armenie sur les pages de la Revue d’Affaires «Activité commerciale dans les pays de l’espace CEI et dans les pays Baltes»: www.sngbaltia.ru. Des articles et des interviews avec des hommes politiques et des hommes d’affaires vous aideront à mieux comprendre les particularités de l’activité commerciale dans ces pays.

Si vous désirez nos prestations de services, contactez-nous :

Bureau àMoscou : +7 (499) 921 02 22, +7 (499) 23 800 23

Si vous avez des propositions ou des questions sur nos services ou sur notre collaboration, soumettez votre requête à mon e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., vous pouvez aussi cliquer sur «J’aime» sur notrepage dans le réseau social Facebook si nos articles et nos services ont été intéressants ou utiles pour vous.


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