17 Octobre 2017, 16:22
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Immatriculation de sociétés en Estonie

01.04.2017

L’enregistrement des entreprises (SARL, SA) en Estonie

Le climat du milieu d’affaires en Estonie est un des meilleur à l’Union européenne, ainsi que le système de soutient. Le système bancaire fait partie du système financier scandinave et est un des plus équipé techniquement en Europe. Les conditions sont très favorables pour les investisseurs : le taux aux bénéfices réinvestis de 0% contribue à l’accumulation d’investissements. L’Estonie a conclu des contrats éliminant la double imposition avec la plupart des pays du monde. L’enregistrement d’une entreprise se fait selon procédé informatisé et n’occupe qu’un jour ouvrable. Les relations de confiance entre l’État et un homme d’affaire est une particularité du système estonien. Cela crée le climat le plus agréable pour le commerce.

Vous souhaitez ouvrir une entreprise en Estonie (Tallin)? Nous allons vous aider à mettre au point certaines questions :

L’enregistrement d’une entreprise en Estonie : par quoi commencer ?

Toutes les entreprises sont enregistrées auprès du Registre du commerce.

Les formes juridiques des entreprises les plus répandues en Estonie sont:

Société à responsabilité limitée (SARL). Cette forme convient pour les petites et moyennes entreprises. Le nombre d’associés ne doit pas dépasser dix personnes. La SNC est dirigée par un directeur ou un conseil des directeurs (au moins trois personnes), qui peuvent embaucher des dirigeants. La capital social minimum requis est de 2500 euros.

Société anonyme (SA). Cette forme convient pour les entreprises avec un grand nombred’associés. La création d’un conseil d’administration est prévue. Les associés peuvent être membres du conseil, mais ils ne peuvent pas être en même temps membres du directoire. La capital social minimum requis est de 25 000 euros.

Il n’y a pas de représentations en Estonie. Il n’y a que des filiales, qui ne constituent pas personnes morales et l’enregistrement desquelles n’est pas très répandu.

Pour faire le meilleur choix du type de forme juridique vous pouvez commander un examen juridique et comparer les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques. (Pour faire une demande d’examen juridique d’une forme juridique en Estonie>>). Etes-vousintéressés par notre service de modélisation d’une structure juridique protégée pour la sécurité de vos actifs en Estonie (programme Antiraid).

Raison sociale (SARL).

Le mot «Estonie» peut être ajouté à la dénomination. L’utilisation du mot «Tallin» est interdite. La vérification de la dénomination est obligatoire. Information générale et documents essentiels à réunir pour l’immatriculation.

Société à responsabilité limitée (SARL). Raison sociale; Siège social (peut être proposée par notre société) ; mentions civiles du participant (nom, prénom, nationalité, carte d’identité/documents statutaires de la société) ; montant du capital social ; activitécommerciale ; choix d’une banque en Estonie et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*

Représentation/filiale: documentsstatutaires de la société, choix d’une banque enEstonie et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*

* Tous les documents doivent être fournis au préalable pour avoir le temps de les faire traduire enestonien. Tous les documents à fournir doivent être certifiés conformes par les notaires auprès de l’Ambassade du pays du Participant (Actionnaire) ou bien ils doivent être certifiés conformément à la Convention de la Haye (1961) par une Apostille délivrée par les autorités compétentes d’État après certification notariée.
Vous devrez également choisir le régime d’imposition (général, simplifié, avec TVA/sans TVA).

Une entreprise toute faite en Estonie:

l’achat d’une SARL (société à responsabilité limitée) toute faite est possible. Selon votre commande une SARL sera fondée et puis, à temps défini, elle sera transmise chez le notaire à un autre propriétaire que vous aurez choisi. Dans ce cas il ne faut pas verser le capital social. Toutes ces entreprises n’ont pas d’histoire de l’activité.

Siège social en Estonie (Tallin).
Conformément à la législation le siège social d’une personne physique est l’emplacement de son administration permanente (Directeur général, Direction). Les renseignements sur le siège social sont portés au Registre unique d’État des personnes morales et au Registre des représentations et des filiales lors de l’immatriculation/réimmatriculation. 

Nous avons la possibilité de vous proposer un siège social. A titre d’exemple ils peuvent être divisés à deux types:

  • Bureau virtuel (bureau avec secrétaire qui puisse confirmer l’existence de l’organe exécutif à cette adresse, recevoir le courrier ou les appels de la société, garder les archives).
  • Siège social standard (adresse qui n’est utilisée qu’aux fins d’immatriculation).
Le service du Bureau virtuel est plus cher que le siège social standard, cependant le choix exact des services du Bureau virtuel est à votre discretion. Nous recommandons à nos clients de choisir le service de Bureau virtuel, car les autorités du Service fiscal ont le droit d’effectuer les vérifications fiscales à des fins de confirmation de l’emplacement réel des personnes morales.
Directeur général (chef de l’organe exécutif).
Vous pouvez nommer en tant que directeur général soit une personne de nationalité estonienne, soit un citoyen étranger. Si l’étranger veut travailler en Estonie, il aura besoin d’un permis de séjour. D’habitude il faut prouver qu’on n’a pas pu trouver un employé en Estonie (l’offre d’emploi doit se trouver sur Internet au moins un mois). Il faudra remettre quelques certificats et remplir des formes. Tout le processus prend 2 ou 3 mois.

Les participants et les membres du conseil d’administration ne sont pas obligés d’être les citoyens de l’Estonie et de recevoir un permis de séjour.

Si vous n’avez pas le temps pour effectuer les démarches nécessiares pour l’obtention d’un permis de travail ou si vous avez besoin de la présence d’un directeur général pour la gestion des tâches administratives, notre société offre un service de directeurs nominaux en Lithuanie. Ces directeurs peuvent accomplir différentes missions, communiquer avec l’inspection fiscale ou les banques. L’exigence essentielle à l’usage de ce type de service nominal est une légitimité entière de l’activité de la société du Client.

Permis de travail en Estonie (Tallin).

Si vous avez décidé d’obtenir un permis de travail à Tallin, vous pouvez vous adresser à nous pour résoudre cette question.
Présence des associés (actionnaires).

La présence des fondateurs n’est pas requise. Les formalités d’enregistrement principales seront effectuées par nos spécialistes en vertu d’un pouvoir. La présence du directeur général ne sera requise que lors de l’ouverture des comptes bancaires.

Durée totale d’immatriculation.

L’enregistrement d’une SARL dure au moins 5 jours ouvrable, ainsi que l’enregistrement d’une représentation ou d’une filiale. Quand vous planifiez les délais d’enregistrement, faites attention à ce qu’il faut du temps pour préparer, traduire et envoyer les documents.

Ouverture des comptes.

Nous vous donnerons des recommandations concernant les banques en Estonie. A l’enregistrement d’une compagnie vous pouvez ouvrir des comptes bancaires non seulement en crones, mais aussi en roubles, euros, dollars EU. Notre compagnie peut vous offrir des services d’ouverture des comptes des compagnies étrangères en Estonie, et des compagnies estonien à l’étranger.

Tenue de la comptabilité.

Une fois l’immatriculation terminée et les originaux des documents constitutifs obtenus, il faudra déposer les rapports initiaux fiscaux et statistiques.

Pour ne pas être obligé à payer des amendes et pour être sûr que le travail est contrôlé vous pouvez recourir à nos services de tenue de comptabilité. Lorsque vous embauchez un comptable ordinaire vous ne pouvez pas être sûr de ce qu’il fait exactement avec lelogiciel comptable, à quel point est-ce qu’il réunit bien les documents primaires, quand décide t-il de démissionner. Nous sommes une équipe des professionnels qui contrôle les méthodes et la régularité de la tenue des comptes, qui est en mesure d’effectuer la transformation des systèmes nationaux de comptabilité conformément aux standards internationaux des comptes financiers, et, en particulier, tenir les comptes des représentations/filiales estonien selon les standards russes de comptabilité. L’existence de plusieurs comptables au sein de notre société permet de vous offrir des services comptables sans à-coup. Les données de nos logiciels de comptabilité sont stockées sur les serveurs distants sécurisés, ce qui est important pour garder la confidentialité des informations de vos comptes. Nous offrons aussi des conseils en optimisation des composants fiscaux et financiers de l’activité de votre société.

Pour faire une demande de prestation de services de tenue de comptabilité et/ou de consultation sur la législation de Estonie>>

Quels sont autres services dont vous aurez besoin pour commencer l’activité en Estonie?

Nous pouvons vous proposer : la réception des clés de cryptage, mise au point du système Banque-client, obtention de nouvelles clés électroniques pour achats publics, enregistrement de nouvelles caisses enregistreuses, obtention des certificats de la CEEA ou permis de concentration économique, consultations sur l’exercice des activités dans le cadre de l’Union douanière, ainsi que celles sur beaucoup d’autres problèmes survenant lors de l’exercice des activités au Estonie.

Pour faire une demande de services supplémentaires et de consultations sur la législation de Estonie>>

Réimmatriculation d’une SARL.

Sur votre demande nous pouvons effectuer le changement de Directeur général, de siège social, augmenter/réduire le capital social, modifier la dénomination de la société ou l’ensemble de participants, régulariser un achat/vente d’une SARL. Certaines opérations seront caractérisées par un caractère notificatif, tandis que d’autres exigeront d’apporter des modifications auprès des autorités étatiques de Estonie. Les délais de réimmatriculation des SARL dépendent aussi de modifications à apporter.

Pour faire une demande de services de réimmatriculation/achat et vente d’une SARL >>

Exercice de l’activité commerciale en Estonie en utilisant des sociétés off-shores.

Une société Estonie peut optimiser son activité en utilisant des sociétés situées dans certains pays tels que Angleterre, Suisse, Pays-Bas, Singapour et d’autres. Vous pouvez consulter nos experts pour savoir quelles sont les possibilités et les schémas de travail de vos sociétés pour l’exercice efficace de l’activité commerciale en Estonie et en étranger.

Pour faire une demande de consultation sur l’implantation des sociétés off-shores et sur les schémas de la coopération avec elles >>

Services économiques supplémentaires dont vous pourrez avoir besoin lors du séjour en Estonie.

Choix et l’exament des partenaires d’affaires >>

Salle VIP àl’arrivée en aéroport >>

Vous trouverez différents sujets liés à l’exercice de l’activité commerciale en Estonie sur les pages de la Revue d’Affaires «Activité commerciale dans les pays de l’espace CEI et dans les pays Baltes»: www.sngbaltia.ru. Des articles et des interviews avec des hommes politiques et des hommes d’affaires vous aideront à mieux comprendre les particularités de l’activité commerciale dans ces pays.

Si vous désirez nos prestations de services, contactez-nous :

Bureau àMoscou : +7 (499) 921 02 22, +7 (499) 23 800 23

Si vous avez des propositions ou des questions sur nos services ou sur notre collaboration, soumettez votre requête à mon e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., vous pouvez aussi cliquer sur «J’aime» sur notrepage dans le réseau social Facebook si nos articles et nos services ont été intéressants ou utiles pour vous.


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