17 Octobre 2017, 16:18
News Events

Immatriculation de sociétés en Georgie

08.04.2017

Le Gouvernement géorgien attire activement des investissements étrangers en créant pour ceux-ci des conditions bien avantageuses. Les investisseurs ont à leur disposition des terrains, projets et documents de construction. La Géorgie s’engage aussi à exonérer les investisseurs des impôts sur les sociétés et sur le patrimoine pendant 15 ans. Il y a des procédures simplifiées pour l’enregistrement des compagnies, avec des droits pas trop élevés et délais d’enregistrement dans les trois jours ouvrables. En 2013 la législation fiscale a été simplifiée et la gamme de services pour les contribuables a été étendue. Les zones de dédouanement ont été créées, ce qui a diminué le temps requis pour effectuer les formalités d’importation et d’exportation. La procédure d’exécution des contrats a été simplifiée par l’accélération des procédures judiciaires en matière commerciale.

Pensez-vous à créer une entreprise en Georgie (Tbilissi) ? Nous allons vous aider à mettre au point certaines questions :

Immatriculation d’une société en Georgie : par quoi faut-il commencer ?

Les formes juridiques des entreprises les plus courantes en Georgie sont les suivantes :

Société à responsabilité limitée (SARL, en russe ООО).

Selon la législation de la République de Géorgie, la société à responsabilité limitée est une société dont la responsabilité auprès des créanciers est limitée par tout son patrimoine, et la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs parts sociales. Il n’existe pas de capital social minimum requis. Une société peut être composée d’un associé unique.

Société anonyme (SA, en russe AO).

La société anonyme est une société dont le capital social est divisé en actions. Le capital social minimum requis est de 10 000 dollars US, ce faisant la valeur d’une action est fixée à 1 dollar US.

Représentation/filiale.

La Représentation/Filiale est une entité d’une société qui ne constitue pas une personne morale distincte. Après l’enregistrement d’une filiale d’une société étrangère, ses pouvoirs seront analogiques à ceux des personnes morales résidents de la Géorgie. Une Filiale est en droit d’exercer tous types d’activités sauf ceux qui sont interdits par la législation. Une Filiale doit être enregistrée auprès du Ministère des Finances de Géorgie.

Pour faire le meilleur choix du type de forme juridique vous pouvez commander un examen juridique et comparer les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques. (Pour faire une demande d’examen juridique d’une forme juridique en Armenie >>). Etes-vousintéressés par notre service de modélisation d’une structure juridique protégée pour la sécurité de vos actifs en Armenie (programme Antiraid).

Raison sociale (société à responsabilité limitée).!!!

Information générale et documents essentiels à réunir pour l’immatriculation.
SARL (en russe OOO). Dénomination sociale ; siège social (il peut être présenté par notre compagnie, mais probablement il serait plus approprié que vous louiez vous-même un bureau) ; données des associés (noms et prénoms, nationalité, passeports ou documents constitutifs de la compagnie) ; types d’activités ; choix d’une banque en Géorgie et types de comptes bancaires ; autres documents et données.*
Représentation/filiale : documentsstatutaires de la société, choix d’une banque en Russie et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*
* Tous les documents doivent être fournis au préalable pour avoir le temps de les faire traduire en russe. Tous les documents à fournir doivent être certifiés conformes par les notaires auprès de l’Ambassade du pays du Participant (Actionnaire) ou bien ils doivent être certifiés conformément à la Convention de la Haye (1961) par une Apostille délivrée par les autorités compétentes d’État après certification notariée. Pour les participants des pays de l’espace CEI (Russie, Biélorussie, Ouzbékistan, Tadjikistan, Arménie, Ukraine, Kirghizie, Moldavie, Turkménistan, Azerbaïdjan, Géorgie) l’apostille et la légalisation des documents ne sont pas exigés conformément à la Convention de Minsk relative àl’entraide judiciaire et aux relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale (en date du 23 janvier 1993).
 Vous devrez également choisir le régime d’imposition (général, simplifié, avec TVA/sans TVA).

Siège social en Georgie (Tbilissi).

Conformément à la législation le siège social d’une personne physique est l’emplacement de son administration permanente (Directeur général, Direction). Les renseignements sur le siège social sont portés au Registre unique d’État des personnes morales et au Registre des représentations et des filiales lors de l’immatriculation/réimmatriculation. 

Nous avons la possibilité de vous proposer un siège social. A titre d’exemple ils peuvent être divisés à deux types:
  • Bureau virtuel (bureau avec secrétaire qui puisse confirmer l’existence de l’organe exécutif à cette adresse, recevoir le courrier ou les appels de la société, garder les archives).
  • Siège social standard (adresse qui n’est utilisée qu’aux fins d’immatriculation).
Le service du Bureau virtuel est plus cher que le siège social standard, cependant le choix exact des services du Bureau virtuel est à votre discretion. Nous recommandons à nos clients de choisir le service de Bureau virtuel, car les autorités du Service fiscal ont le droit d’effectuer les vérifications fiscales à des fins de confirmation de l’emplacement réel des personnes morales.
Directeur général (chef de l’organe exécutif).
La présence des fondateurs n’est pas requise. Les formalités d’enregistrement principales seront effectuées par nos spécialistes en vertu d’un pouvoir. La présence du directeur général ne sera requise que lors de l’ouverture des comptes dans une banque en Géorgie. Le directeur général adjoint peut avoir le droit de la seconde signature dans la fiche de signatures, si la compagnie en aura un.

Si vous n’avez pas le temps pour effectuer les démarches nécessiares pour l’obtention d’un permis de travail ou si vous avez besoin de la présence d’un directeur général pour la gestion des tâches administratives, notre société offre un service de directeurs nominaux en Georgie. Ces directeurs peuvent accomplir différentes missions, communiquer avec l’inspection fiscale ou les banques. L’exigence essentielle à l’usage de ce type de service nominal est une légitimité entière de l’activité de la société du Client.

Se renseigner sur le service de directeurs nominaux en Georgie >>

Permis de travail en Azerbaijan (Bakou).

Si vous avez décidé d’obtenir un permis de travail à Bakou, vous pouvez vous adresser à nous pour résoudre cette question.

Présence des associés (actionnaires).

L’enregistrement d’une SARL avec participation étrangère peut prendre 1 ou 2 jours, ce qui est le cas pour l’enregistrement d’une Représentation ou d’une Filiale. En planifiant les délais d’enregistrement prenez en considération les délais de préparation et traduction des documents.

Durée totale d’immatriculation.

L’enregistrement d’une SARL avec participation étrangère peut prendre 1 ou 2 jours, ce qui est le cas pour l’enregistrement d’une Représentation ou d’une Filiale. En planifiant les délais d’enregistrement prenez en considération les délais de préparation et traduction des documents.

Ouverture des comptes.

Lors de l’enregistrement d’une compagnie, vous pouvez ouvrir des comptes bancaires en lari, roubles, euros, dollars dans des banques locales situées en Georgie. Notre compagnie peut vous offrir des services d’ouverture des comptes des compagnies azerbaïdjanaises en Russie, et des compagnies russes en Georgie.

Tenue de la comptabilité.

Une fois l’immatriculation terminée et les originaux des documents constitutifs obtenus, il faudra déposer les rapports initiaux fiscaux et statistiques.

Pour ne pas être obligé à payer des amendes et pour être sûr que le travail est contrôlé vous pouvez recourir à nos services de tenue de comptabilité. Lorsque vous embauchez un comptable ordinaire vous ne pouvez pas être sûr de ce qu’il fait exactement avec lelogiciel comptable, à quel point est-ce qu’il réunit bien les documents primaires, quand décide t-il de démissionner. Nous sommes une équipe des professionnels qui contrôle les méthodes et la régularité de la tenue des comptes, qui est en mesure d’effectuer la transformation des systèmes nationaux de comptabilité conformément aux standards internationaux des comptes financiers. L’existence de plusieurs comptables au sein de notre société permet de vous offrir des services comptables sans à-coup. Les données de nos logiciels de comptabilité sont stockées sur les serveurs distants sécurisés, ce qui est important pour garder la confidentialité des informations de vos comptes. Nous offrons aussi des conseils en optimisation des composants fiscaux et financiers de l’activité de votre société.
Quels sont autres services dont vous aurez besoin pour commencer l’activité en Georgie?

Nous avons la possibilité de vous offrir des services suivants : installer un système d’internet banking, organiser une tenue de la comptabilité, préparer des contrats et documenter des marchés, résoudre des questions douanières et plusieurs autres problèmes qui peuvent surgir lors de l’exercice de l’activité commerciale en Georgie.

Pour faire une demande de services supplémentaires et de consultations sur la législation de Georgie >>

Réimmatriculation d’une société à responsabilité limitée.

Sur votre demande nous pouvons effectuer le changement de Directeur général, de siège social, augmenter/réduire le capital social, modifier la dénomination de la société ou l’ensemble de participants, régulariser un achat/vente d’une SARL. Certaines opérations seront caractérisées par un caractère notificatif, tandis que d’autres exigeront d’apporter des modifications auprès des autorités étatiques de Georgie. Les délais de réimmatriculation des SARL dépendent aussi de modifications à apporter.

Exercice de l’activité commerciale en Georgie en utilisant des sociétés off-shores.

Une société russe peut optimiser son activité en utilisant des sociétés situées dans certains pays tels que Angleterre, Suisse, Pays-Bas, Singapour et d’autres. Vous pouvez consulter nos experts pour savoir quelles sont les possibilités et les schémas de travail de vos sociétés pour l’exercice efficace de l’activité commerciale en Georgie et en étranger.

Pour faire une demande de consultation sur l’implantation des sociétés off-shores et sur les schémas de la coopération avec elles >>

Services économiques supplémentaires dont vous pourrez avoir besoin lors du séjour en Georgie.

Choix et l’exament des partenaires d’affaires >>

Salle VIP àl’arrivée en aéroport >>

Vous trouverez différents sujets liés à l’exercice de l’activité commerciale en Georgie sur les pages de la Revue d’Affaires «Activité commerciale dans les pays de l’espace CEI et dans les pays Baltes»: www.sngbaltia.ru. Des articles et des interviews avec des hommes politiques et des hommes d’affaires vous aideront à mieux comprendre les particularités de l’activité commerciale dans ces pays.

Si vous désirez nos prestations de services, contactez-nous:

 Bureau à Moscou : +7 (499) 921 02 22, +7 (499) 23 800 23

Si vous avez des propositions ou des questions sur nos services ou sur notre collaboration, soumettez votre requête à mon e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., vous pouvez aussi cliquer sur «J’aime» sur notrepage dans le réseau social Facebook si nos articles et nos services ont été intéressants ou utiles pour vous.


Возврат к списку