17 Octobre 2017, 16:23
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Immatriculation de sociétés en Lettonie

02.04.2017

Le pays possède un climat favorable pour les entreprises, un système bancaire bien développé, et un bon système d’appui aux investissements et entreprises.

La procédure d’enregistrement nécessite trois jours ou un jour en cas de payer une triple taxe. Les permis de séjour, y compris de 5 ans, sont délivrés aux entrepreneurs étrangers à condition de réaliser un investissement ou acquérir des biens immobiliers. Il n’existe aucunes limitations pour les investisseurs étrangers par rapport aux marchés avec des biens immobiliers commerciaux, des limitations ne sont imposées qu’aux terrains. Il existe des zones économiques spéciales et des zones franches (le taux de TVA est de 0%, taux réduit d’impôt sur le revenu et impôt foncier).

Depuis 2013, les modifications à la législation introduisant le régime fiscale allégé pour les sociétés holdings sont entrées en vigueur, les impôts sur le revenu provenant des dividendes payés à non résidents et sur les sociétés en cas de vente de titres de participation ont été supprimés.

Vous souhaitez ouvrir une entreprise en Lettonie? Nous allons vous aider à mettre au point certaines questions :

L’enregistrement d’une entreprise en Lettonie : par quoi commencer ?

Les formes juridiques des entreprises les plus courantes en Lettonie sont les suivantes:

La forme juridique des entreprises la plus populaire et courante est une SIA (société à responsabilité limitée). Une SIA a plusieurs d’avantages. Notamment, il n’est pas nécessaire de venir en Lettonie pour l’enregistrement, on peut utiliser en tant que fondateur toute compagnie, y compris des compagnies offshore, et il n’y a aucune exigence par rapport à la nécessité de recrutement d’un directeur local. Le capital social minimum requis pour les fondateurs personnes morales est de 2860 euros. Avant l’enregistrement il faut libérer au moins 50% du capital social. Pour les fondateurs personnes physiques le capital social minimum requis est de 2 euros et il n’est pas nécessaire de le libérer.

On peut également enregistrer une filiale/représentation ou même une société anonyme – AS (les SA ne sont pas divisées en celles de type ouvert et celles de type fermé). Le capital social minimum requis d’une AS (SA) est de 35 000 euros.

Pour faire le meilleur choix du type de forme juridique vous pouvez commander un examen juridique et comparer les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques. (Pour faire une demande d’examen juridique d’une forme juridique enLettonie>>). Etes-vousintéressés par notre service de modélisation d’une structure juridique protégée pour la sécurité de vos actifs en Lettonie (programme Antiraid).

Raison sociale (société à responsabilité limitée).

Les dénominations doivent être vérifiées. On peut utiliser dans une dénomination des mots «Lettonie», «Riga», mais avec certaines limitations.

Information générale et documents essentiels à réunir pour l’immatriculation.

Société à responsabilité limitée (SIA). Raison sociale ; Siège social (peut être proposée par notre société) ; mentions civiles du participant (nom, prénom, nationalité, carte d’identité/documents statutaires de la société) ; montant du capital social ; activitécommerciale ; choix d’une banque en Ukraine et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*
Représentation/filiale. Documentsstatutaires de la société, choix d’une banque en Lettonie et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*
* Tous les documents doivent être fournis au préalable pour avoir le temps de les faire traduire en russe. Tous les documents à fournir doivent être certifiés conformes par les notaires auprès de l’Ambassade du pays du Participant (Actionnaire) ou bien ils doivent être certifiés conformément à la Convention de la Haye (1961) par une Apostille délivrée par les autorités compétentes d’État après certification notariée. Vous devrez également choisir le régime d’imposition (général, simplifié, avec TVA/sans TVA).
Siège social en Lettonie (Riga).

Conformément à la législation le siège social d’une personne physique est l’emplacement de son administration permanente (Directeur général, Direction). Les renseignements sur le siège social sont portés au Registre unique d’État des personnes morales et au Registre des représentations et des filiales lors de l’immatriculation/réimmatriculation. 

Nous avons la possibilité de vous proposer un siège social. A titre d’exemple ils peuvent être divisés à deux types:
  • Bureau virtuel (bureau avec secrétaire qui puisse confirmer l’existence de l’organe exécutif à cette adresse, recevoir le courrier ou les appels de la société, garder les archives).
  • Siège social standard (adresse qui n’est utilisée qu’aux fins d’immatriculation).
Le service du Bureau virtuel est plus cher que le siège social standard, cependant le choix exact des services du Bureau virtuel est à votre discretion. Nous recommandons à nos clients de choisir le service de Bureau virtuel, car les autorités du Service fiscal ont le droit d’effectuer les vérifications fiscales à des fins de confirmation de l’emplacement réel des personnes morales.
Directeur général (chef de l’organe exécutif).

Vous pouvez nommer en tant que directeur général soit une personne de nationalité lettonne, soit un étranger. Pour pouvoir nommer un étranger il faut obtenir un permis de travail, s’il pense à travailler directement sur le territoire de la Lettonie. Si ce n’est pas le cas, il n’a pas besoin d’obtenir un permis.

Si vous n’avez pas le temps pour effectuer les démarches nécessiares pour l’obtention d’un permis de travail ou si vous avez besoin de la présence d’un directeur général pour la gestion des tâches administratives, notre société offre un service de directeurs nominaux en Armenie. Ces directeurs peuvent accomplir différentes missions, communiquer avec l’inspection fiscale ou les banques. L’exigence essentielle à l’usage de ce type de service nominal est une légitimité entière de l’activité de la société du Client.

Permis de travail en Lettonie (Riga).

Si vous avez décidé d’obtenir un permis de travail à Bakou, vous pouvez vous adresser à nous pour résoudre cette question.
Présence des associés (actionnaires).

La présence des fondateurs n’est pas requise. Les formalités d’enregistrement principales seront effectuées par nos spécialistes en vertu d’un pouvoir. La présence du directeur général ne sera requise que lors de l’ouverture des comptes bancaires.

Durée totale d’immatriculation.

L’enregistrement d’une SIA avec participation étrangère prend au moins 4 ou 6 jours ouvrables, ce qui est le cas pour l’enregistrement d’une représentation ou d’une filiale. Pourtant l’enregistrement accéléré en 2 jours ouvrables est aussi possible. En planifiant les délais d’enregistrement veuillez prendre en considération les délais de préparation, traduction et envoi des documents. En Lettonie il est possible d’acheter une société toute faite.

Ouverture des comptes.

Nous vous donnerons des recommandations concernant les banques en Lettonie. A l’enregistrement d’une compagnie vous pouvez ouvrir des comptes bancaires non seulement en lats, mais aussi en roubles, euros, dollars EU. Notre compagnie peut vous offrir des services d’ouverture des comptes des compagnies étrangères en Lettonie, et des compagnies lettonnes à l’étranger.

Tenue de la comptabilité.

Une fois l’immatriculation terminée et les originaux des documents constitutifs obtenus, il faudra déposer les rapports initiaux fiscaux et statistiques.

Pour ne pas être obligé à payer des amendes et pour être sûr que le travail est contrôlé vous pouvez recourir à nos services de tenue de comptabilité. Lorsque vous embauchez un comptable ordinaire vous ne pouvez pas être sûr de ce qu’il fait exactement avec lelogiciel comptable, à quel point est-ce qu’il réunit bien les documents primaires, quand décide t-il de démissionner. Nous sommes une équipe des professionnels qui contrôle les méthodes et la régularité de la tenue des comptes, qui est en mesure d’effectuer la transformation des systèmes nationaux de comptabilité conformément aux standards internationaux des comptes financiers, et, en particulier, tenir les comptes des représentations/filiales lettonnesselon les standards russes de comptabilité. L’existence de plusieurs comptables au sein de notre société permet de vous offrir des services comptables sans à-coup. Les données de nos logiciels de comptabilité sont stockées sur les serveurs distants sécurisés, ce qui est important pour garder la confidentialité des informations de vos comptes. Nous offrons aussi des conseils en optimisation des composants fiscaux et financiers de l’activité de votre société.

Pour faire une demande de prestation de services de tenue de comptabilité et/ou de consultation sur la législation de Lettonie >>

Quels sont autres services dont vous aurez besoin pour commencer l’activité en Lettonie?

Nous pouvons vous proposer : la réception des clés de cryptage, mise au point du système Banque-client, obtention de nouvelles clés électroniques pour achats publics, enregistrement de nouvelles caisses enregistreuses, obtention des certificats de la CEEA ou permis de concentration économique, consultations sur l’exercice des activités dans le cadre de l’Union douanière, ainsi que celles sur beaucoup d’autres problèmes survenant lors de l’exercice des activités au Lettonie.

Pour faire une demande de services supplémentaires et de consultations sur la législation de Lettonie>>

Réimmatriculation d’une SIA.

Sur votre demande nous pouvons effectuer le changement de Directeur général, de siège social, augmenter/réduire le capital social, modifier la dénomination de la société ou l’ensemble de participants, régulariser un achat/vente d’une SIA. Certaines opérations seront caractérisées par un caractère notificatif, tandis que d’autres exigeront d’apporter des modifications auprès des autorités étatiques de Lettonie. Les délais de réimmatriculation des SIA dépendent aussi de modifications à apporter.

Pour faire une demande de services de réimmatriculation/achat et vente d’une SARL >>

Exercice de l’activité commerciale en Lettonie en utilisant des sociétés off-shores.

Une société Kyrgyzstan peut optimiser son activité en utilisant des sociétés situées dans certains pays tels que Angleterre, Suisse, Pays-Bas, Singapour et d’autres. Vous pouvez consulter nos experts pour savoir quelles sont les possibilités et les schémas de travail de vos sociétés pour l’exercice efficace de l’activité commerciale en Lettonie et en étranger.

Pour faire une demande de consultation sur l’implantation des sociétés off-shores et sur les schémas de la coopération avec elles >>

Services économiques supplémentaires dont vous pourrez avoir besoin lors du séjour en Lettonie.

Choix et l’exament des partenaires d’affaires >>

Salle VIP àl’arrivée en aéroport >>

Vous trouverez différents sujets liés à l’exercice de l’activité commerciale en Lettonie sur les pages de la Revue d’Affaires «Activité commerciale dans les pays de l’espace CEI et dans les pays Baltes»: www.sngbaltia.ru. Des articles et des interviews avec des hommes politiques et des hommes d’affaires vous aideront à mieux comprendre les particularités de l’activité commerciale dans ces pays.

Si vous désirez nos prestations de services, contactez-nous :

Bureau àMoscou : +7 (499) 921 02 22, +7 (499) 23 800 23

Si vous avez des propositions ou des questions sur nos services ou sur notre collaboration, soumettez votre requête à mon e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., vous pouvez aussi cliquer sur «J’aime» sur notrepage dans le réseau social Facebook si nos articles et nos services ont été intéressants ou utiles pour vous.


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