21 Octobre 2017, 02:23
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Immatriculation de sociétés en Lithuanie

02.04.2017

Le pays a créé un climat favorable aux entreprises, fondé sur des règles strictes de la protection des droits des investisseurs et du développement des zones économiques spéciales (Kaunas et Klaipėda), où un investisseur est exonéré de l’impôt foncier s’il fait des investissements d’un montant de plus de 1 million d’euros, et de l’impôt sur les sociétés pendant 6 ans. Un investisseur étranger peut ouvrir une entreprise en Lituanie par l’intermédiaire d’un représentant. Il existe une procédure bien définie pour l’enregistrement des entreprises de différentes formes. En 2012 en Lituanie les procédures d’enregistrement des entreprises ont été simplifiées par la mise en application de l’enregistrement en ligne pour les sociétés à responsabilité limitée et par la suppression de l’exigence de légalisation par un notaire des documents constitutifs.

Comment commencer des affaires réussies en Lituanie ? On va examiner certains aspects pratiques :

L’enregistrement d’une entreprise en Lithuanie: par quoi commencer ?

Les formes juridiques des entreprises les plus courantes en Lituanie  sont les suivantes :

UAB (Société anonyme de type fermé — Uzdaroji Akcine Bendrove) est une entreprise dont le capital social est divisé en actions et le nombre d’associés ne dépasse pas 250 personnes. Le capital social minimum requis est fixé à 10 000 litas (environ 2900 euros).

AB (Société anonyme de type ouvert — Akcine Bendrove) est une entreprise dont le capital social minimum requis est fixé à 150 000 litas (environ 43500 euros). La particularité de la société anonyme de type ouvert consiste en la possibilité d’émission publique des actions.

EI – entreprise individuelle. Le capital social minimum recommandé est de 10 000 litas (environ 2900 euros).

Il est aussi possible d’ouvrir une représentation ou une filiale qui seront des entités distinctes de la société-mère et agiront dans la limite des pouvoirs octroyés par cette personne morale.

Pour faire le meilleur choix du type de forme juridique vous pouvez commander un examen juridique et comparer les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques. (Pour faire une demande d’examen juridique d’une forme juridique en Lithuanie>>). Etes-vousintéressés par notre service de modélisation d’une structure juridique protégée pour la sécurité de vos actifs en Lithuanie (programme Antiraid).

Raison sociale (UAB).
Les dénomination sociales en Lituanie doivent être impérativement vérifiées.
Information générale et documents essentiels à réunir pour l’immatriculation.

 

UAB/AB. Raison sociale ; Siège social (peut être proposée par notre société) ; mentions civiles du participant (nom, prénom, nationalité, carte d’identité/documents statutaires de la société) ; montant du capital social ; activitécommerciale ; choix d’une banque en Ukraine et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*

 

Représentation/filiale : documentsstatutaires de la société, choix d’une banque en Russie et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*
* Tous les documents doivent être fournis au préalable pour avoir le temps de les faire traduire en russe. Tous les documents à fournir doivent être certifiés conformes par les notaires auprès de l’Ambassade du pays du Participant (Actionnaire) ou bien ils doivent être certifiés conformément à la Convention de la Haye (1961) par une Apostille délivrée par les autorités compétentes d’État après certification notariée. Vous devrez également choisir le régime d’imposition (général, simplifié, avec TVA/sans TVA).

Siège social en Lithuanie (Vilnius).

Conformément à la législation le siège social d’une personne physique est l’emplacement de son administration permanente (Directeur général, Direction). Les renseignements sur le siège social sont portés au Registre unique d’État des personnes morales et au Registre des représentations et des filiales lors de l’immatriculation/réimmatriculation. 

Nous avons la possibilité de vous proposer un siège social. A titre d’exemple ils peuvent être divisés à deux types:
  • Bureau virtuel (bureau avec secrétaire qui puisse confirmer l’existence de l’organe exécutif à cette adresse, recevoir le courrier ou les appels de la société, garder les archives).
  • Siège social standard  (adresse qui n’est utilisée qu’aux fins d’immatriculation).
Le service du Bureau virtuel est plus cher que le siège social standard, cependant le choix exact des services du Bureau virtuel est à votre discretion. Nous recommandons à nos clients de choisir le service de Bureau virtuel, car les autorités du Service fiscal ont le droit d’effectuer les vérifications fiscales à des fins de confirmation de l’emplacement réel des personnes morales.

Directeur général (chef de l’organe exécutif).

Vous pouvez nommer en tant que directeur général soit une personne de nationalité lituanienne, soit un étranger. Pour pouvoir nommer un étranger il faut obtenir un permis de travail, même s’il ne fait pas partie des associés avec une participation correspondante.
Si vous n’avez pas le temps pour effectuer les démarches nécessiares pour l’obtention d’un permis de travail ou si vous avez besoin de la présence d’un directeur général pour la gestion des tâches administratives, notre société offre un service de directeurs nominaux en Lithuanie. Ces directeurs peuvent accomplir différentes missions, communiquer avec l’inspection fiscale ou les banques. L’exigence essentielle à l’usage de ce type de service nominal est une légitimité entière de l’activité de la société du Client.

 

Permis de travail en Lithuanie (Vilnius).

Le montant du capital social d’une compagnie permet à un étranger de travailler sans obtenir un permis de travail délivré par la Bourse d’emploi. Si vous êtes associé unique et directeur d’une société en même temps, il vous suffira que le capital social soit 10 000 litas/2900 euros. Si un deuxième étranger adhère à votre société et veut y travailler, la participation du directeur devra donc se monter à 50 000 litas/14500 euros, et le deuxième associé devra également avoir une participation de 50 000 litas/14500 euros. Le montant total du capital social doit être de 29 000 euros /100 000 litas. Chaque étranger supplémentaire qui voudra travailler dans votre compagnie sans permis de travail, devra effectuer un apport au capital social d’un montant de 50 000 litas.

Si vous décidez d’embaucher des étrangers au sein de votre compagnie lituanienne sans qu’ils deviennent associés, vous devrez obtenir des permis de travail auprès de la Bourse d’embauche et prouver qu’ils sont des spécialistes uniques, et qu’il n’y a pas en Lituanie de spécialistes de ce genre.

 

 

Présence des associés (actionnaires).

 

La présence des fondateurs n’est pas requise. Les formalités d’enregistrement principales seront effectuées par nos spécialistes en vertu d’un pouvoir. La présence du directeur général ne sera requise que lors de l’ouverture des comptes dans une banque en Lithuanie.

 

 

 

 

Délai total d’enregistrement.



 

 

L’enregistrement d’une UAB avec participation étrangère prend au moins 4 jours ouvrables, ce qui est le cas pour l’enregistrement d’une Représentation ou Filiale. En planifiant les délais d’enregistrement veuillez prendre en considération les délais de préparation, traduction et envoi des documents. En cas de renouvellement de l’enregistrement d’une société toute faite, le délai de ce renouvellement de l’enregistrement sera au moins 5 jours ouvrables.

 

 

Ouverture des comptes.

 

Nous vous donnerons des recommandations concernant les banques en Lettonie. A l’enregistrement d’une compagnie vous pouvez ouvrir des comptes bancaires non seulement en litas, mais aussi en roubles, euros, dollars EU. Notre compagnie peut vous offrir des services d’ouverture des comptes des compagnies étrangères en Lettonie, et des compagnies lettonnes à l’étranger.

Tenue de la comptabilité.

Une fois l’immatriculation terminée et les originaux des documents constitutifs obtenus, il faudra déposer les rapports initiaux fiscaux et statistiques.

Pour ne pas être obligé à payer des amendes et pour être sûr que le travail est contrôlé vous pouvez recourir à nos services de tenue de comptabilité. Lorsque vous embauchez un comptable ordinaire vous ne pouvez pas être sûr de ce qu’il fait exactement avec lelogiciel comptable, à quel point est-ce qu’il réunit bien les documents primaires, quand décide t-il de démissionner. Nous sommes une équipe des professionnels qui contrôle les méthodes et la régularité de la tenue des comptes, qui est en mesure d’effectuer la transformation des systèmes nationaux de comptabilité conformément aux standards internationaux des comptes financiers. L’existence de plusieurs comptables au sein de notre société permet de vous offrir des services comptables sans à-coup. Les données de nos logiciels de comptabilité sont stockées sur les serveurs distants sécurisés, ce qui est important pour garder la confidentialité des informations de vos comptes. Nous offrons aussi des conseils en optimisation des composants fiscaux et financiers de l’activité de votre société.
Quels sont autres services dont vous aurez besoin pour commencer l’activité en Lithuanie?

Nous avons la possibilité de vous offrir des services suivants : installer un système d’internet banking, organiser une tenue de la comptabilité, préparer des contrats et documenter des marchés, résoudre des questions douanières et plusieurs autres problèmes qui peuvent surgir lors de l’exercice de l’activité commerciale en Lithuanie.
Nous pouvons également vous offrir des services d’obtention des permis de séjour en Lituanie. L’examen par les autorités lituaniennes de la demande d’un permis de séjour nécessite 3 à 6 mois. Il n’est possible d’obtenir un permis de résidence permanente que dans les 5 ans à partir du moment d’obtention d’un permis de séjour. Votre présence sera requise, d’abord pour la légalisation des documents par un notaire et versement du capital social sur le compte de votre future compagnie, et ultérieurement, au moment de dépôt des documents auprès des autorités de migration de Lituanie.

Pour faire une demande de services supplémentaires et de consultations sur la législation de Lithuanie >>

Réimmatriculation d’une UAB

 

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Sur votre demande nous pouvons effectuer le changement de Directeur général, de siège social, augmenter/réduire le capital social, modifier la dénomination de la société ou l’ensemble de participants, régulariser un achat/vente d’une UAB. Certaines opérations seront caractérisées par un caractère notificatif, tandis que d’autres exigeront d’apporter des modifications auprès des autorités étatiques de Lithuanie. Les délais de réimmatriculation des dépendent aussi de modifications à apporter.

Exercice de l’activité commerciale en Lithuanie en utilisant des sociétés off-shores.

Une société lituanien peut optimiser son activité en utilisant des sociétés situées dans certains pays tels que Angleterre, Suisse, Pays-Bas, Singapour et d’autres. Vous pouvez consulter nos experts pour savoir quelles sont les possibilités et les schémas de travail de vos sociétés pour l’exercice efficace de l’activité commerciale en Lithuanie et en étranger.

Pour faire une demande de consultation sur l’implantation des sociétés off-shores et sur les schémas de la coopération avec elles >>

Services économiques supplémentaires dont vous pourrez avoir besoin lors du séjour en Lithuanie.

Choix et l’exament des partenaires d’affaires >>

Salle VIP àl’arrivée en aéroport >>

Vous trouverez différents sujets liés à l’exercice de l’activité commerciale en Lithuanie sur les pages de la Revue d’Affaires «Activité commerciale dans les pays de l’espace CEI et dans les pays Baltes»: www.sngbaltia.ru. Des articles et des interviews avec des hommes politiques  et des hommes d’affaires vous aideront à mieux comprendre les particularités de l’activité commerciale dans ces pays.

Si vous désirez nos prestations de services, contactez-nous:

 Bureau à Moscou : + 7 499 23 800 23

Si vous avez des propositions ou des questions sur nos services ou sur notre collaboration, soumettez votre requête à mon e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., vous pouvez aussi cliquer sur «J’aime» sur notrepage dans le réseau social Facebook si nos articles et nos services ont été intéressants ou utiles pour vous.


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