17 Octobre 2017, 16:24
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Immatriculation de sociétés en Ouzbekistan

06.04.2017

Les dernières années une large gamme de mesures concernant l’amélioration du milieu d’affaires, le développement de la concurrence, la stimulation du développement des petites et moyennes entreprises a été entrepris. Par exemple, des mesures pratiques accordant plus de liberté à l’entrepreneuriat ont été effectué. Un nombre de formalités d’autorisation, liées à l’ouverture d’une entreprise en Ouzbékistan a été supprimé. Aujourd’hui il existe en Ouzbékistan trois zones industrielles et économiques libre, la création des entreprise de production orienté vers l’export est stimulée, le secteur tertiaire et le tourisme se développent. Dans le cadre de la politique de soutient de l’entrepreneuriat, certains impôts ont été baissés et la liste des activités soumises à licence a été abrégée.

Pensez-vous à créer une entreprise en Ouzbekistan (Tachkent)? Nous allons vous aider à mettre au point certaines questions :

Immatriculation d’une société en Georgie : par quoi faut-il commencer ?

Les formes juridiques des entreprises les plus courantes en Ouzbekistan sont les suivantes :

Société à responsabilité limitée (SARL, en russe ООО). Conformément à la législation ouzbek les investisseurs étrangers peuvent créer:

  • Une société à responsabilité limitée simple (une entreprise avec participation du capital étranger). L’enregistrement s’effectue par des inspections d’enregistrement auprès des hokimiats (administrations) des région et des villes (la mairie). Le capital social minimum : 40 indicateurs mensuels de calcul (environ 1 600 dollars américains). Les personnes morales étrangères, ainsi que les personnes physiques étrangères peuvent participer à une SARL ordinaire. Le délai de formation du capital social est un an.
  • La société à responsabilité limitée comme «l’entreprise avec des investissements étrangers». La part du capital étranger ne doit pas être inférieure à 30%. L’enregistrement s’effectue par le ministère de la Justice d’Ouzbékistan. Seulement les personnes morales étrangères peuvent devenir les associés étrangers des sociétés de ce type. Le capital social minimum : 150 000 dollars américains. Le délai de formation du capital social est un ans.

Société anonyme (SA). Les sociétés anonymes se divisent en deux types à l’Ouzbékistan: les sociétés de type ouvert et fermé. Les sociétés anonymes peuvent être créées comme des entreprises aux investissements étrangers, mais il faut respecter les exigences minimales concernant le capital social. Le capital social minimum requis est de 400 000 dollars américains pour les deux types de société.

Représentation/filiale. A l’Ouzbékistan il n’existe que la possibilité d’ouvrir les bureaux de représentation des entreprises commerciales étrangères. Le délai de l’accréditation dure d’un à trois ans avec le droit de prolongation. La taxe d’État pour l’accréditation d’un bureau de représentation est aujourd’hui fixée au niveau de 1200 dollars américains. La législation ouzbek ne prévoit pas l’enregistrement des filiales des entreprises étrangères.

Pour faire le meilleur choix du type de forme juridique vous pouvez commander un examen juridique et comparer les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques. (Pour faire une demande d’examen juridique d’une forme juridique en Ouzbekistan >>). Etes-vousintéressés par notre service de modélisation d’une structure juridique protégée pour la sécurité de vos actifs en Ouzbekistan (programme Antiraid).

Raison sociale (société à responsabilité limitée).

Une foie choisi la forme juridique, vous avez à choisir quelques variantes de dénomination (jusqu’à 5). La réservation d’une dénomination sociale se fait selon procédé informatisé en quelques heures. Le contrôle de dénominations des personnes morales a lieu à l’Ouzbékistan, alors la dénomination doit être unique. Les personnes morales ne peuvent pas utiliser pour la nomination les mots comme l’Ouzbékistan, la République de l’Ouzbékistan ou leurs équivalents abrégés, ainsi que les noms des personnes historiques sauf si l’institution enregistrante a accordé une permission préliminaire.

Information générale et documents essentiels à réunir pour l’immatriculation.

SARL. Le nom de l’entreprise (jusqu’à 5 variantes); le siège social (qui peut être soumit à la requête); les données du participant (nom, prénom, patronyme, citoyenneté, passeport/documents constitutifs de l’entreprise); la somme du capital social; les formes d’activité; la banque à l’Ouzbékistan et les comptes y ouverts; d’autre documents et informations.*

Représentation/filiale: documentsstatutaires de la société, choix d’une banque en Russie et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*
* Tous les documents doivent être fournis au préalable pour avoir le temps de les faire traduire en russe. Tous les documents à fournir doivent être certifiés conformes par les notaires auprès de l’Ambassade du pays du Participant (Actionnaire) ou bien ils doivent être certifiés conformément à la Convention de la Haye (1961) par une Apostille délivrée par les autorités compétentes d’État après certification notariée. Pour les participants des pays de l’espace CEI (Russie, Biélorussie, Ouzbékistan, Tadjikistan, Arménie, Ukraine, Kirghizie, Moldavie, Turkménistan, Azerbaïdjan, Géorgie) l’apostille et la légalisation des documents ne sont pas exigés conformément à la Convention de Minsk relative àl’entraide judiciaire et aux relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale (en date du 23 janvier 1993).
 Vous devrez également choisir le régime d’imposition (général, simplifié, avec TVA/sans TVA).

Siège social en Ouzbekistan (Tachkent).

Conformément à la législation le siège social d’une personne physique est l’emplacement de son administration permanente (Directeur général, Direction). Les renseignements sur le siège social sont portés au Registre unique d’État des personnes morales et au Registre des représentations et des filiales lors de l’immatriculation/réimmatriculation. 

Nous avons la possibilité de vous proposer un siège social. A titre d’exemple ils peuvent être divisés à deux types:
  • Bureau virtuel (bureau avec secrétaire qui puisse confirmer l’existence de l’organe exécutif à cette adresse, recevoir le courrier ou les appels de la société, garder les archives).
  • Siège social standard (adresse qui n’est utilisée qu’aux fins d’immatriculation).
Le service du Bureau virtuel est plus cher que le siège social standard, cependant le choix exact des services du Bureau virtuel est à votre discretion. Nous recommandons à nos clients de choisir le service de Bureau virtuel, car les autorités du Service fiscal ont le droit d’effectuer les vérifications fiscales à des fins de confirmation de l’emplacement réel des personnes morales.
Directeur général (chef de l’organe exécutif).
Vous pouvez nommer en tant que directeur général soit une personne de nationalité ouzbek, soit un citoyen étranger. Mais faites attention à une nuance : conformément à la législation de la République de l’Ouzbékistan aux fins de protéger le marché du travail interne le Gouvernement établit un quota annuel de main d’œuvre étrangère pour travailler sur le territoire ouzbek. Cet ordre prévoit l’obtention d’un permis et de la confirmation de droit de travail de la part du Ministère. Cette exigence n’est pas actuelle pour les dirigeant des représentations des entreprises commerciales étrangères, car leur accréditation s’effectue selon l’ordre établi par le Ministère des relations économiques extérieures, des investissements et du commerce de l’Ouzbékistan. C’est-à-dire, selon la logique de la loi, lors de la nomination d’un étranger en tant que Directeur général, un permis de travail doit faire partie des documents à présenter aux autorités publiques. Il en résulte en réalité qu’à l’enregistrement initial un étranger doit avoir un permis de séjour, sinon sa nomination sera illégitime et il faudra nommer un résident de la République de l’Ouzbékistan. Considérant ces raison et encore d’autres (la présence en Ouzbékistan du Directeur général est souvent requise pour la signature de documents, communication avec des autorités fiscales et douanières) notre compagnie offre un service de directeurs prête-noms.
Permis de travail en Azerbaijan (Bakou).

Si vous avez décidé d’obtenir un permis de travail à Bakou, vous pouvez vous adresser à nous pour résoudre cette question.

Présence des associés (actionnaires).

A Tachkent nous pouvons enregistrer votre entreprise sans votre présence (par procuration).

Durée totale d’immatriculation.

Maintenant l’enregistrement d’une SARL est assez simplifié grâce à l’annulation d’un nombre de formalités d’autorisation. Au moyenne on peu ouvrir une SARL pendant 3-5 jour ouvrables. En même temps il faut tenir compte du temps nécessaire pour préparation et traduction des documents.

L’enregistrement des représentations est de 15 à 30 jours ouvrables.

Si vous voulez diminuer les délais de l’enregistrement, nous pouvons vous proposer ces services pour un coût supplémentaire.

Ouverture des comptes.

Lors de l’enregistrement de votre entreprise nous vous aiderons à ouvrir des comptes bancaires dans les banques locales Ouzbeks, soit en devises nationales (sum), soit en devises étrangères (dollars américains).

Tenue de la comptabilité.

Une fois l’immatriculation terminée et les originaux des documents constitutifs obtenus, il faudra déposer les rapports initiaux fiscaux et statistiques.

Attention (!): la non-présentation même d’un seul rapport trimestriel neutre peut entraîner des amandes. Ce qui est le cas aussi pour la remise des rapports aux institutions des statistiques.

Pour ne pas être obligé à payer des amendes et pour être sûr que le travail est contrôlé vous pouvez recourir à nos services de tenue de comptabilité. Lorsque vous embauchez un comptable ordinaire vous ne pouvez pas être sûr de ce qu’il fait exactement avec lelogiciel comptable, à quel point est-ce qu’il réunit bien les documents primaires, quand décide t-il de démissionner. Nous sommes une équipe des professionnels qui contrôle les méthodes et la régularité de la tenue des comptes, qui est en mesure d’effectuer la transformation des systèmes nationaux de comptabilité conformément aux standards internationaux des comptes financiers. L’existence de plusieurs comptables au sein de notre société permet de vous offrir des services comptables sans à-coup. Les données de nos logiciels de comptabilité sont stockées sur les serveurs distants sécurisés, ce qui est important pour garder la confidentialité des informations de vos comptes. Nous offrons aussi des conseils en optimisation des composants fiscaux et financiers de l’activité de votre société.
Quels sont autres services dont vous aurez besoin pour commencer l’activité en Ouzbekistan?
Nous pouvons vous proposer: l’obtention des clés électroniques pour la remise des rapports fiscaux; les consultations concernant l’activité en zones économiques libres «Navoï», «Angren» et «Djizak»; la résolution des question sur la mise sous contrôle des sociétés permanentes des entreprises non-résidentes et beaucoup d’autres services concernant l’entrepreneuriat à l’Ouzbékistan.

Pour faire une demande de services supplémentaires et de consultations sur la législation de Ouzbekistan >>

Réimmatriculation d’une société à responsabilité limitée.

Sur votre demande nous pouvons effectuer le changement de Directeur général, de siège social, augmenter/réduire le capital social, modifier la dénomination de la société ou l’ensemble de participants, régulariser un achat/vente d’une SARL. Certaines opérations seront caractérisées par un caractère notificatif, tandis que d’autres exigeront d’apporter des modifications auprès des autorités étatiques de Georgie. Les délais de réimmatriculation des SARL dépendent aussi de modifications à apporter.

Exercice de l’activité commerciale en Ouzbekistan en utilisant des sociétés off-shores.

Chaque pays a ses listes des pays le travail avec lesquels est rigoureusement contrôlé par l’État. Notamment, la Comité fiscale d’État, la Comité d’État aux douanes et la Banque centrale de l’Ouzbékistan ont défini le liste des zones off shore, les opérations avec lesquelles sont contrôlées par des banques autorisées et des institutions fiscales. Les banques qui gèrent les fonds des entreprises-résidentes de l’Ouzbékistan sont obligées de transmettre l’information concernant ces transactions aux institutions fiscales, mais en réalité les banques souvent refusent d’effectuer les transactions avec la participation des entreprises des zones off shore. La Lettonie, qui autrefois était considérée comme une zone off shore, est aujourd’hui exclue de ce liste. Vous pouvez consulter nos experts pour savoir quelles sont les possibilités et les schémas de travail de vos sociétés pour l’exercice efficace de l’activité commerciale en Ouzbekistan et en étranger.

Pour faire une demande de consultation sur l’implantation des sociétés off-shores et sur les schémas de la coopération avec elles >>

Services économiques supplémentaires dont vous pourrez avoir besoin lors du séjour en Ouzbekistan.

Choix et l’exament des partenaires d’affaires >>

Salle VIP àl’arrivée en aéroport >>

Vous trouverez différents sujets liés à l’exercice de l’activité commerciale en Georgie sur les pages de la Revue d’Affaires «Activité commerciale dans les pays de l’espace CEI et dans les pays Baltes»: www.sngbaltia.ru. Des articles et des interviews avec des hommes politiques et des hommes d’affaires vous aideront à mieux comprendre les particularités de l’activité commerciale dans ces pays.

Si vous désirez nos prestations de services, contactez-nous:

 Bureau à Moscou : +7 (499) 921 02 22, +7 (499) 23 800 23

Si vous avez des propositions ou des questions sur nos services ou sur notre collaboration, soumettez votre requête à mon e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., vous pouvez aussi cliquer sur «J’aime» sur notrepage dans le réseau social Facebook si nos articles et nos services ont été intéressants ou utiles pour vous.


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