21 Octobre 2017, 02:10
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Immatriculation de sociétés en Russie

13.04.2017

Immatriculation des sociétés (à responsabilité limitée, de type fermé), des Représentations/Filiales en Russie


Les conditions pour l’exercice de l’activité commerciale en Russie deviennent meilleures. En particulier, la situation de la gestion fiscale s’est améliorée : lesentrepreneurs dépensent désormais bien moins de temps pour les formalités fiscales, les systèmes de rapports électroniques sont devenus plus compréhensibles et adaptés. La procédure d’obtention de permis de travail pour les travailleurs très qualifiés est devenue plus simple, pour cela il n’est plus exigé un grand nombre de certificats médicaux.

Parquoi faut-il commencer l’activité commerciale en Russie?

Quels sont les éléments principaux qu’il faut examiner pour l’exercice de l’activité commerciale lucrative et sécurisée en Russie?

Nous allons éclaircir certains points.


Immatriculation d’une société en Russie : par quoi faut-il commencer?


Les formes les plus répandues de l’exercice de l’activité commerciale en Russie sont:

  • Société à responsabilité limitée (SARL). La forme la plus répandue de l’exercice de l’activité commerciale en Russie est la Société à responsabilité limitée (SARL). Il s’agit d’une société commerciale, dont le capital statutaire est divisé en parts, et dont les participants sont responsables dans les limites de leurs apports. La législation de la Fédération de Russie contient moins d’exigences procédurales à l’activité d’une SARL (en ce qui concerne la tenue des assemblées générales, divulgation des informations, etc.) qu’à l’activité des sociétés par actions. Le capital statutaire minimal constitue 10 000 roubles, et le nombre de participants peut aller jusqu’aux 50 personnes. L’immatriculation d’une SARL à un seul participant est aussi autorisée.
  • Société par actions (de type ouvert/fermé/anonyme). Les sociétés par actions sont partagées en  sociétés de type ouvert et celles de type fermé. Les principales caractéristiques distinctives des sociétés de type ouvert et de celles de type fermé sont les conditions et l’ordre de placement des actions et des droits des actionnaires à leur cession et préemption d’achat. Le capital statutaire minimal : Sociétés par actions de type fermé — 10 000 roubles, Sociétés par actions de type ouvert — 100 000 roubles. Le nombre de participants d’une société par actions de type fermé —  jusqu’aux 50 personnes, société par actions de type ouvert — d’une personne à l’infini. Les actionnaires d’une société par actions de type fermé ont le droit d’effectuer une souscription ouverte aux actions émises par elle, tandis que les actions d’une société par actions de type ouvert ne sont distribuées que parmi les associés ou un certain groupe de personnes défini d’avance. Les sociétés de type ouvert, à l’opposé des sociétés de type fermé, sont obligées de faire publier dans les journaux officiels les informations concernant le rapport annuel, l’annonce d’émission, la tenue d’assemblées générales.
  • Représentation/filiale. L’accréditation des bureaux de représentation et des filiales en Russie s’effectue auprès de la Chambre d’État d’enregistrement. L’immatriculation peut être effectuée dans les plus brefs délais (5 jours) et dans les délais standards (21 jours). L’accréditation est valable pour une durée de 6 mois à 3 ans (en fonction devotre choix et des taxes d’État acquittées). En cas de nécessité l’accréditation peut être prolongée par la suite. La différence principale entre un bureau de représentation et unefiliale consiste en ce que la filiale est autorisée à exercer une activité commerciale. Dans certains cas les bureaux de représentation peuvent également effectuer une activité économique auxiliaire, mais de façon générale leur fonction consiste à représenter les intérêts de la société mère (publicité ou recherche). Leur imposition dépend aussi de l’existence d’un bilan séparé ou du fait que toute la comptabilité est intégrée à la société mère. Pour faire le meilleur choix du type de forme juridique vous pouvez commander un examen juridique et comparer les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques.

(Pour faire une demande d’examen juridique d’une forme juridique en Russie >>)..

Etes-vousintéressés par notre service de modélisation d’une structure juridique protégée pour la sécurité de vos actifs en Russie (programme Antiraid).


Raison sociale (société à responsabilité limitée).


En Russie, la vérification des raisons sociales ne s’effectue pas. Les sociétés peuvent donc avoir les mêmes raisons sociales, mais des numéros différents du Registre national (OGRN) serontinscrits dans les documents d’immatriculation. Il n’est possible d’utiliser dans les raisons sociales des mots «Russie», «Fédération de Russie», «Moscou» et leur variantes abrégées uniquement avec autorisation spéciale du Gouvernement de la Fédération de Russie, et il sera exigé de payer l’équivalent de 100 SMIC ou bien 0,5 % du coût des produits réalisés en fonction du type d’activité commerciales exercée.

Information générale et documents essentiels à réunir pour l’immatriculation.

  • Société à responsabilité limitée. Raison sociale ; Siège social (peut être proposée par notre société) ; mentions civiles du participant (nom, prénom, nationalité, carte d’identité/documents statutaires de la société); montant du capital social ; activitécommerciale ; choix d’une banque en Russie et d’un type de comptes à ouvrir ; autres documents et renseignements.*
  • Représentation/filiale. Documents statutaires de la société, choix d’une banque en Russie et d’un type de comptes à ouvrir; autres documents et renseignements.*

* Tous les documents doivent être fournis au préalable pour avoir le temps de les faire traduire en russe. Tous les documents à fournir doivent être certifiés conformes par les notaires auprès de l’Ambassade du pays du Participant (Actionnaire) ou bien ils doivent être certifiés conformément à la Convention de la Haye (1961) par une Apostille délivrée par les autorités compétentes d’État après certification notariée. Pour les participants des pays de l’espace CEI (Russie, Biélorussie, Ouzbékistan, Tadjikistan, Arménie, Ukraine, Kirghizie, Moldavie, Turkménistan, Azerbaïdjan, Géorgie) l’apostille et la légalisation des documents ne sont pas exigés conformément à la Convention de Minsk relative àl’entraide judiciaire et aux relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale (en date du 23 janvier 1993).

Vous devrez également choisir le régime d’imposition (général, simplifié, avec TVA/sans TVA).

Pour faire une demande de prestation d’une opinion préparée ou personnalisée relative à l’imposition en Russie cliquez ici >>


Siège social en Russie (Moscou, Saint-Pétersbourg, Sotchi).


Conformément à la législation le siège social d’une personne physique est l’emplacement de son administration permanente (Directeur général, Direction). Les renseignements sur le siège social sont portés au Registre unique d’État des personnes morales et au Registre des représentations et des filiales lors de l’immatriculation/réimmatriculation. 

Nous avons la possibilité de vous proposer un siège social. A titre d’exemple ils peuvent être divisés à deux types:

  • Bureau virtuel (bureau avec secrétaire qui puisse confirmer l’existence de l’organe exécutif à cette adresse, recevoir le courrier ou les appels de la société, garder les archives).
  • Siège social standard (adresse qui n’est utilisée qu’aux fins d’immatriculation).

Le service du Bureau virtuel est plus cher que le siège social standard, cependant le choix exact des services du Bureau virtuel est à votre discretion. Nous recommandons à nos clients de choisir le service de Bureau virtuel, car les autorités du Service fiscal ont le droit d’effectuer les vérifications fiscales à des fins de confirmation de l’emplacement réel des personnes morales.


Directeur général (chef de l’organe exécutif) en Russie.


Vous pouvez nommer en fonction du Directeur général une personne de nationalité russe ou un étranger. L’amende à payer en cas d’absence du permis de travail pour une personne physique est de 630 USD à  19 000 USD (avec refoulement administratif ou sans), pour les personnes physiques – de. Si vous n’avez pas le temps pour effectuer les démarches nécessiares pour l’obtention d’un permis de travail ou si vous avez besoin de la présence d’un directeur général pour la gestion des tâches administratives, notre société offre un service de directeurs nominaux en Russie. Ces directeurs peuvent accomplir différentes missions, communiquer avec l’inspection fiscale ou les banques. L’exigence essentielle à l’usage de ce type de service nominal est une légitimité entière de l’activité de la société du Client.

Se renseigner sur le service de directeurs nominaux en Russie >>


Permis de travail en Russie (Moscou, Saint-Pétersbourg, Sotchi).


Le permis de travail sera accordé en passant plusieurs étapes : autorisation d’emploi de la main-d’œuvre étrangère et une autorisation personnalisée plastifiée de travail. Il est plus facile d’obtenir une autorisation de travail pour les spécialistes hautement qualifiés, il en va de même pour le visa de travail a obtenir par la suite. Un travailleur étranger est considéré comme spécialiste hautement qualifié dans le cas où il possède une expérience de travail ou des travaux réussis dans un certain domaine de l’activité, et si les modalités de son travail en Fédération de Russie prévoient sa rémunération (salaire) d’un montant total de 2 000 000 roubles par an et plus. L’employeur ou le client commercial effectuent eux-mêmes l’appréciation de la compétence et du niveau de qualification des étrangers qu’ils veulent employer en tant que spécialistes hautement qualifiés, et en supportent les risques correspondants. Cependant par la suite ce spécialiste sera obligé de confirmer ce salaire auprès des autorités fiscales. Le délai d’obtention d’une autorisation de travail – 20 jours ouvrables environ.

Pour faire une demande de permis de travail >>


Présence des associés (actionnaires) en Russie.


En Russie (Moscou) le dépôt des documents auprès des autorités fiscales se fait en personne, mais nous pouvons recevoir les documents pour vous par une procuration dûment établie. La présence du directeur général ne sera indispensable que lors de l’ouverture des comptes auprès des banques.


Durée totale d’immatriculation en Russie.


L’immatriculation d’une société à responsabilité limitée avec une participation étrangère prend au moyen de 5 jours ouvrables. Vous devez aussi prévoir le temps nécessaire pour la préparation et la traduction des documents.L’immatriculation des représentations/filiales est de 5 jours ouvrables (urgente) ou 21 jours ouvrable (standard).

Ouverture des comptes. Lors de l’implantation de la société vous pouvez ouvrir des comptes en roubles, en euros ou en dollars. Notre société propose aussi des services d’ouverture des comptes pour les sociétés étrangères en Russie et pour les sociétés russes en étranger.

Tenue de la comptabilité. Une fois l’immatriculation terminée et les originaux des documents constitutifs obtenus, il faudra déposer les rapports initiaux fiscaux et statistiques. 

Pour ne pas être obligé à payer des amendes et pour être sûr que le travail est contrôlé vous pouvez recourir à nos services de tenue de comptabilité. Lorsque vous embauchez un comptable ordinaire vous ne pouvez pas être sûr de ce qu’il fait exactement avec lelogiciel comptable, à quel point est-ce qu’il réunit bien les documents primaires, quand décide t-il de démissionner.

Nous sommes une équipe des professionnels qui contrôle les méthodes et la régularité de la tenue des comptes, qui est en mesure d’effectuer la transformation des systèmes nationaux de comptabilité conformément aux standards internationaux des comptes financiers.

L’existence de plusieurs comptables au sein de notre société permet de vous offrir des services comptables sans à-coup. Les données de nos logiciels de comptabilité sont stockées sur les serveurs distants sécurisés, ce qui est important pour garder la confidentialité des informations de vos comptes.

Nous offrons aussi des conseils en optimisation des composants fiscaux et financiers de l’activité de votre société.

Pour faire une demande de prestation de services de tenue de comptabilité et/ou de consultation sur la législation de Russie >>


Quels sont autres services dont vous aurez besoin pour commencer l’activité en Russie?


Nous avons la possibilité de vous offrir des services suivants: installer un système d’internet banking, organiser une tenue de la comptabilité, préparer des contrats et documenter des marchés, résoudre des questions douanières et plusieurs autres problèmes qui peuvent surgir lors de l’exercice de l’activité commerciale en Russie.

Pour faire une demande de services supplémentaires et de consultations sur la législation de Russie >>


Réimmatriculation d’une société à responsabilité limitée en Russie.


Sur votre demande nous pouvons effectuer le changement de Directeur général, de siège social, augmenter/réduire le capital social, modifier la dénomination de la société ou l’ensemble de participants, régulariser un achat/vente d’une SARL. Certaines opérations seront caractérisées par un caractère notificatif, tandis que d’autres exigeront d’apporter des modifications auprès des autorités étatiques de Russie. Les délais de réimmatriculation des SARL dépendent aussi de modifications à apporter.

Pour faire une demande de services de réimmatriculation/achat et vente d’une SARL >>


Exercice de l’activité commerciale en Russie en utilisant des sociétés off-shores.


Une société russe peut optimiser son activité en utilisant des sociétés situées dans certains pays tels que Angleterre, Suisse, Pays-Bas, Singapour et d’autres. Vous pouvez consulter nos experts pour savoir quelles sont les possibilités et les schémas de travail de vos sociétés pour l’exercice efficace de l’activité commerciale en Arménie et en étranger.

Pour faire une demande de consultation sur l’implantation des sociétés off-shores et sur les schémas de la coopération avec elles >>


Services économiques supplémentaires dont vous pourrez avoir besoin lors du séjour en Russie.


Choix et l’exament des partenaires d’affaires >>

Salle VIP àl’arrivée en aéroport >>

Vous trouverez différents sujets liés à l’exercice de l’activité commerciale en Russie sur les pages de la Revue d’Affaires «Activité commerciale dans les pays de l’espace CEI et dans les pays Baltes»: www.sngbaltia.ru. Des articles et des interviews avec des hommes politiques  et des hommes d’affaires vous aideront à mieux comprendre les particularités de l’activité commerciale dans ces pays.

Si vous désirez nos prestations de services, contactez-nous :

Bureau à Moscou : +7 (499) 921 02 22, +7 (499) 23 800 23 (Nous parlons anglais et russe).

Si vous avez des propositions ou des questions sur nos services ou sur notre collaboration, soumettez votre requête à mon e-mail: orderCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./">@alpschase.com, vous pouvez aussi cliquer sur «J’aime» sur notrepage dans le réseau social Facebook si nos articles et nos services ont été intéressants ou utiles pour vous.


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