18 Octobre 2017, 01:39
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09.04.2017

Accréditation des représentations/succursales en Russie

La représentation ou succursale en Russie est une subdivision d'une société étrangère en Russie. La succursale exerce les fonctions de la personne morale étrangère, représente et défend ses intérêts. La représentation est créé uniquement pour représenter et protéger les intérêts des sociétés étrangères. La représentation et la succursale ne sont pas de personnes morales elles-mêmes.

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08.04.2017

Services de l’examen indépendant juridique (Due Diligence)

Votre société envisage-t-elle d’effectuer une expansion stratégique dans les pays de l’espace CEI, de réaliser une opération de fusion/acquisition, de mobiliser un financement ou d’acquérir des actifs dans ces pays ? Avant la prise des décisions de gestion il faut réaliser un examen juridique indépendant qui permettra de réduire au minimum des risques. L’examen juridique concerne les éléments suivants de l’activité commerciale :

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07.04.2017

Prestation de services comptables aux sociétés dans les pays de l’espace CEI

La gestion convenable de la comptabilité, le choix approprié des méthodes du travail et l’utilisation du logiciel autorisé – sont les principes fondamentaux de la réussite et de la sécurité du fonctionnement de votre entreprise. Le niveau de traçabilité et de transparence de votre comptabilité, le niveau de l’expérience des spécialistes chargés de la comptabilité déterminera votre possibilité d’envisager la nécessité des différentes dépenses, la possibilité de minimisation de la charge fiscale et l’élaboration d’un système de la sécurité financière de votre société. Dans beaucoup de pays de l’espace CEI les règlements financiers sont devenus si rigoureux qu’il est parfois meilleur de payer  des prestations comptables relativement élevées plutôt que de régler des amendes infligées par l’État.

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05.04.2017

Conseil en activité commerciale au sein de l’Union douanière

Il est considéré que l’exercice de l’activité dans le cadre de l’Union douanière a facilité la vie des entrepreneurs : l’absence de contrôle douanier, de paiement de droits de douane, le libre déplacement des marchandises, des services, du capital et des ressources en main-d’œuvre –existe t-il quelque chose de meilleur pour une activité commerciale réussie et civilisée ?

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02.04.2017

Élaboration d’opinions juridiques, de contrats selon la législation des pays de l’espace CEI

L’exécution de l’activité commerciale dans un pays de l’espace CEI commence par la familiarisation avec les règlements législatifs et par la signature de contrats avec les partenaires et les employés. Pour cela il n’est pas recommandé d’utiliser des informations chaotiques puisées sur Internet – ce qui vous est indispensable, ce sont des informations de bonne qualité fondées sur les standards actuels de législation et sur la pratique judiciaire. La préparation des opinions juridiques et des contrats détaillés est indispensable pour atteindre les objectifs suivants :

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01.04.2017

Conseil en fiscalité et en investissements dans les pays de l’espace CEI

L’une des questions clés qui, le plus probable, risque de vous inquiéter avant d’implanter une société dans tel ou tel pays – c’est la nature exacte des impôts qu’il va falloir payer : leurs taux, échéance, base d’imposition, possibilité d’application de tels ou tels schémas d’optimisation. Nous offrons des services de conseils généraux pour l’implantation des sociétés sur le marché des pays de l’espace CEI et des pays Baltes et pour la documentation des investissements, mais aussi pour la résolution des problèmes fiscaux lors de l’exécution de l’activité commerciale des entreprises.

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