17 Octobre 2017, 16:25
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Conseil en activité commerciale au sein de l’Union douanière

05.04.2017

Il est considéré que l’exercice de l’activité dans le cadre de l’Union douanière a facilité la vie des entrepreneurs : l’absence de contrôle douanier, de paiement de droits de douane, le libre déplacement des marchandises, des services, du capital et des ressources en main-d’œuvre –existe t-il quelque chose de meilleur pour une activité commerciale réussie et civilisée ?  Et pourtant les entrepreneurs restent confrontés à beaucoup de questions sur le mode de travail dans le cadre légal modifié. Voici certaines de ces questions – dépôt d’une déclaration d’importation de marchandises et règlement d’impôts indirects par l’assujetti exportateur en forme électronique, confirmation de l’exportation des marchandises aux pays qui ne font pas partie de l’Union douanière, actualisation du montant de l’importation imposable dans le cadre de l’Union douanière, simplification de la procédure de TVA pour destinataires et retour aux expéditeurs, mise en place de factures électroniques, augmentation du délai de paiement de TVA jusqu’à 3  mois (90 jours), allègements fiscaux au sein de l’Union douanière (tels que atermoiement). Notre société s’engage au conseil en imposition, elle prête son assistance pour la résolution des questions douanières qui surgissent lors de l’exercice de l’activité commerciale des entrepreneurs de Russie, Biélorussie et Kazakhstan, en particulier, pour la confirmation documentaire du commerce extérieur, déclaration de marchandises au sein de l’Union douanière, préparation des contrats de commerce extérieur.

Pour faire une demande de consultation pour l’exercice de l’activité commerciale au sein de l’Union douanière >>

 


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