21 Octobre 2017, 02:10
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Conseil en fiscalité et en investissements dans les pays de l’espace CEI

01.04.2017

L’une des questions clés qui, le plus probable, risque de vous inquiéter avant d’implanter une société dans tel ou tel pays – c’est la nature exacte des impôts qu’il va falloir payer : leurs taux, échéance, base d’imposition, possibilité d’application de tels ou tels schémas d’optimisation. Nous offrons des services de conseils généraux pour l’implantation des sociétés sur le marché des pays de l’espace CEI et des pays Baltes et pour la documentation des investissements, mais aussi pour la résolution des problèmes fiscaux lors de l’exécution de l’activité commerciale des entreprises.

Le conseil peut contenir :

  • réponses aux questions liées à la structure de l’imposition d’un tel ou tel pays
  • explications relatives à la possibilité d’application d’avantages fiscaux et de régimes d’allègements fiscaux de toute nature
  • explications des textes de loi et de la législation fiscale et d’investissement en vigueur
  • conseil en élaboration de la politique d’escompte pour la comptabilisation fiscale
  • calcul des risques fiscaux et des conséquences des marchés et des opérations de toute nature

De façon générale, les conseils sont réalisés par écrit suivant le cahier des charges du Client.

Types de conseils :

Conseil exprès (prestation d’une brève réponse sans références à la législation fiscale)

Conseil standard (prestation d’une réponse contenant références à la législation et recommandations pratiques)

Conseil expert (prestation des réponses détaillées concernant les questions fiscales et comptables les plus compliquées et controversées exigeant une étude profonde et un examen à la base de la législation et de la pratique judiciaire)

Le prix est calculé à partir du tarif horaire en tenant compte de la qualification de l’expert choisi par le Client.

Langues de travail : russe, anglais.

Pour présenter une demande de consultation >>

 


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