18 Octobre 2017, 01:40
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Élaboration d’opinions juridiques, de contrats selon la législation des pays de l’espace CEI

02.04.2017

L’exécution de l’activité commerciale dans un pays de l’espace CEI commence par la familiarisation avec les règlements législatifs et par la signature de contrats avec les partenaires et les employés. Pour cela il n’est pas recommandé d’utiliser des informations chaotiques puisées sur Internet – ce qui vous est indispensable, ce sont des informations de bonne qualité fondées sur les standards actuels de législation et sur la pratique judiciaire. La préparation des opinions juridiques et des contrats détaillés est indispensable pour atteindre les objectifs suivants :

  • élaboration d’une stratégie de développement d’une société et réalisation des actes importants juridiques
  • nécessité de l’interprétation légale d’une situation concrète de l’activité commerciale
  • minimisation des risques aux fins de protéger le commerce
  • manifestation de la diligence générale aux fins de concilier les dispositions législatives à la pratique actuelle de l’activité commerciale dans tel ou tel pays.

Vous pouvez acquérir deux types d’opinions juridiques auprès de notre société :

  • Une opinion juridique générale. Nous avons examiné les besoins généraux des Clients au début des différentes activités commerciales et sommes disponibles pour fournir des opinions juridiques légales dans les domaines différents >>
  • Une opinion juridique personnalisée. Le prix d’une opinion juridique personnalisée est calculé en fonction du niveau de complexité des questions, ainsi qu’en fonction du niveau de qualification d’un expert dont le travail sera estimé à partir du tarif horaire.

Pour faire une demande de prestation d’une opinion juridique >>

Lors de la préparation des contrats nous prenons en considération le niveau indispensable du traitement des différentes dispositions, leur vérification par rapport à la pratique actuelle judiciaire dans un certain pays et la personnalisation en fonction des exigences du client ou des standards corporatifs. Nous sommes disponibles à contracter avec le client un abonnement à l’accompagnement juridique global (accompagnement global de l’activité commerciale d’une société pour toutes questions juridiques surgissant lors de l’exécution de son activité commerciale). L’abonnement à l’accompagnement juridique est une coopération mutuellement avantageuse de notre société et des clients, qui nous permet d’établir des relations de longue durée et de confiance et de résoudre sans délais toutes les questions qui peuvent apparaître lors de l’exécution de l’activité commerciale tout en comprenant profondément les objectifs des clients.

Pour faire une demande de prestation d’un abonnement à l’accompagnement juridique >>

Pour faire une demande de préparation ou de vérification des contrats >>

 


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